Assistance méthodologique au déploiement de processus nationaux et académiques, à la mise en place d'accords de niveaux de service pour le centre national de services et pour les académies dans le cadre d'une démarche ITIL et assistance à l'évolution de l'organisation des directions des systèmes d'information académiques

Ministère de l'éducation nationale

Assistance déploiement CNS démarche ITIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général service des technologies et des systèmes d'information mission des achats, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099186
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant minimum du marché sur 24 mois est estimé à 400 000 EUR (TTC). Le montant maximum du marché sur 24 mois est estimé à 1 200 000 EUR (TTC). En cas de reconduction pour la troisième année et la quatrième année: Le montant minimum du marché sur 12 mois est estimé à 200 000 EUR (TTC). Le montant maximum du marché sur 12 mois est estimé à 800 000 EUR (TTC). Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.7.2011. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics). — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL. Critère 4: processus qualité. 1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le bilan financier et ses annexes). Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 millions euros dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 2 000 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL. Le candidat a dans ses équipes plus de 10 consultants spécialisés sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 consultants spécialisés sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 5 consultants spécialisés sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL ou non précisé: 0/10. 4. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance déploiement CNS démarche ITIL.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il pourra être renouvelé par période de 12 mois par reconduction expresse. La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.
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La liste des références:
— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État:
Notamment programme no 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - démarche, méthodologie et organisation du projet. / expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: ordre juridique: M. Benoît Moitry (SAAM-missions des achats - bureau achats 1) tél: +33 155557045 télécopie: +33 155552579 adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr ordre technique: M. Jean Cervoni (STSI) tél: +33 155553587 adresse électronique: jean.cervoni@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "annonces", indiquer dans le module de recherche, à la rubrique "recherche avancée" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.032. En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. Se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.032
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant minimum du marché sur 24 mois est estimé à 400 000 EUR (TTC).
Le montant maximum du marché sur 24 mois est estimé à 1 200 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction pour la troisième année et la quatrième année:
Le montant minimum du marché sur 12 mois est estimé à 200 000 EUR (TTC).
Le montant maximum du marché sur 12 mois est estimé à 800 000 EUR (TTC).
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.7.2011.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics).
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
Afficher plus
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL.
Critère 4: processus qualité.
1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le bilan financier et ses annexes).
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Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 millions euros dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 2 000 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
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Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL.
Le candidat a dans ses équipes plus de 10 consultants spécialisés sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 consultants spécialisés sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 consultants spécialisés sur l'assistance et les études portant sur des projets ITIL ou non précisé: 0/10.
4. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099186 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 341 137,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général, service des technologies et des systèmes d'information, mission des achats, 110 rue de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309669
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099186
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Information sur le montant du marché: celui-ci est donné sur la durée totale prévisionnelle du marché, soit 48 mois. Annonce n° 276, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - démarche, méthodologie et organisation du projet. / expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: ATOS Consulting
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 190-309669 (2011-09-30)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyse stratégique et de...