Assistance de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une politique de sécurité informatique

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

La communauté urbaine souhaite être accompagnée dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de sécurité de ses systèmes d'informations (PSSI).
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un cadre permettant de réaliser un accompagnement initial et un accompagnement périodique pour la définition et la mise en oeuvre de la PSSI de la communauté. Il ne s'agit pas d'audits de sécurité suivi de recommandations, mais d'un accompagnement.
Le présent marché à bons de commande comprend donc:
— l'analyse de risques,
— la rédaction de la politique du SMSI et de la politique de sécurité des SI,
— la rédaction des chartes utilisateur et administrateur,
— la rédaction du plan de communication autour de la démarché sécurité,
— la définition d'indicateurs et tableaux de bord sécurité,
— la révision de la politique de sécurité,
— l'audit RGS,
— les prestations spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum: 100 000 EUR (HT).Montant maximum: 300 000 EUR (HT).Nomenclature marchés publics: 67 020.Durée du marché:Le marché est passé pour une période de deux ans, à compter de la notification.La reconduction du marché (pour une même période de 2 ans) se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.— date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370390
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.01a) du règlement de consultation. 2. Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: A) La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique fourni par le candidat, notée sur 20, pondéré à 65 % (Nt) L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique fourni par le candidat ainsi que dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur 4 notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants: — exhaustivité de la démarche, qualité des modèles de document (livrables) présentés (Nt1) 25 %, — références présentées, et expériences en rapport direct avec les prestations demandées (Nt2) 25 %, — certifications de l'entreprise auprès d'acteurs de la sécurité et qualité des intervenants pressentis pour exécuter les missions (Nt3) 25 %, — politique de développement durable (Nt4) 25 %. B) Le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 35 % (Nf) En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché. 3. La transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement par voie électronique. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 2 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier: Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF OU GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Cas de la copie de sauvegarde: L'enveloppe extérieure fermée portera en suscription: Offre pour: fourniture et installation du parc micro informatique de Nice Cote d'Azur et de la ville de Nice. L'adresse du destinataire: Communauté urbaine Nice Cote d'Azur. Direction des achats et marches publics. 45 rue Gioffredo. 4ème étage. 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté urbaine souhaite être accompagnée dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de sécurité de ses systèmes d'informations (PSSI).
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un cadre permettant de réaliser un accompagnement initial et un accompagnement périodique pour la définition et la mise en oeuvre de la PSSI de la communauté. Il ne s'agit pas d'audits de sécurité suivi de recommandations, mais d'un accompagnement.
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Le présent marché à bons de commande comprend donc:
— l'analyse de risques,
— la rédaction de la politique du SMSI et de la politique de sécurité des SI,
— la rédaction des chartes utilisateur et administrateur,
— la rédaction du plan de communication autour de la démarché sécurité,
— la définition d'indicateurs et tableaux de bord sécurité,
— la révision de la politique de sécurité,
— l'audit RGS,
— les prestations spécifiques.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum: 100 000 EUR (HT).
Montant maximum: 300 000 EUR (HT).
Nomenclature marchés publics: 67 020.
Durée du marché:
Le marché est passé pour une période de deux ans, à compter de la notification.
La reconduction du marché (pour une même période de 2 ans) se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
— date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires prévues aux articles 35 II 5 et 35 II 6 du CMP pourront être conclus.
Nombre de reconduction: 1 (pour une période de 2 ans).
Numéro de référence: 4836
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - le périmètre pourra varier en fonction de l'évolution du périmètre géographique de NCA, sans modification des montans minimum et maximum annuels du présent marché. A partir du 1.1.2012, le lieu d'exécution s'étendra sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts aux budgets de Nice Côte d'Azur,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— les prix des prestations sont révisables annuellement,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%) (65)
2. Le montant de l'offre au vu du dded (%) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Nom: A télécharger ou à demander par mail
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: La transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement par voie électronique
Adresse postale: remise des plis par voie dématérialisée
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4836
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.01a) du règlement de consultation.
2. Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
A) La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique fourni par le candidat, notée sur 20, pondéré à 65 % (Nt)
L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique fourni par le candidat ainsi que dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur 4 notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants:
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— exhaustivité de la démarche, qualité des modèles de document (livrables) présentés (Nt1) 25 %,
— références présentées, et expériences en rapport direct avec les prestations demandées (Nt2) 25 %,
— certifications de l'entreprise auprès d'acteurs de la sécurité et qualité des intervenants pressentis pour exécuter les missions (Nt3) 25 %,
— politique de développement durable (Nt4) 25 %.
B) Le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 35 % (Nf)
En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.
3. La transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 2 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier:
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF OU GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Cas de la copie de sauvegarde:
L'enveloppe extérieure fermée portera en suscription:
Offre pour: fourniture et installation du parc micro informatique de Nice Cote d'Azur et de la ville de Nice.
L'adresse du destinataire:
Communauté urbaine Nice Cote d'Azur.
Direction des achats et marches publics.
45 rue Gioffredo.
4ème étage.
06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Provence, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 228-370390 (2011-11-24)