Assistance aux chefs de projets informatiques pour l'intégration des applications web Javaee, PHP, .Net, et l'administration des environnements de développement et d'intégration

Ministères travail et santé

Afin d'améliorer le service rendu aux chefs de projet informatique, le ministère a mis en oeuvre un service transversal d'assistance technique des projets (ATP) qui assure l'administration des plateformes de développement/intégration et apporte une assistance aux chefs de projet informatique Javaee, .Net et PHP du ministère ou de certains partenaires (centre national de gestion, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, agences régionales de santé) dont certaines applications sont hébergées par le ministère. Le présent marché a pour objet la poursuite de ce service d'assistance technique des projets (ATP) aux chefs de projet informatique (CPI) et d'administration des plateformes de développement et d'intégration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations fournies au titre du présent marché, dont le détail est décrit dans le CCTP et dans la proposition technique du titulaire, sont les suivantes:— prestation 1: initialisation,— prestation 2: assistance et administration,— prestation 3: réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152600
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: — Les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI 1, — L'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original, — Les attestations d'assurances en cours de validité, — Un relevé d'identité bancaire. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants: Axe "valeur technique" 30 %. — compréhension du dossier 30 %, — organisation de la prestation 10 %, — qualité technique de la proposition 60 %. Axe "valeur qualité" 10 %. — PAQ proposé 100 %. Axe "compétence" 30 %. — compétence technique et expérience des intervenants par rapport aux compétences requises sur les différentes prestations définies dans le marché 75 %, — effectifs, la composition et l'organisation de l'équipe proposée 25 %. Axe "financier"30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
1ère année d'exécution
Minimum: prestation 1 / maximum: prestation 1+prestation 2 (12 mois) + prestation 3.
2ème année d'exécution
Minimum: prestation 2 (12 mois) / maximum: prestation 2 (12 mois) + prestation 3.
3ème année d'exécution
4ème année d'exécution
Brève description:
Afin d'améliorer le service rendu aux chefs de projet informatique, le ministère a mis en oeuvre un service transversal d'assistance technique des projets (ATP) qui assure l'administration des plateformes de développement/intégration et apporte une assistance aux chefs de projet informatique Javaee, .Net et PHP du ministère ou de certains partenaires (centre national de gestion, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, agences régionales de santé) dont certaines applications sont hébergées par le ministère. Le présent marché a pour objet la poursuite de ce service d'assistance technique des projets (ATP) aux chefs de projet informatique (CPI) et d'administration des plateformes de développement et d'intégration.
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Quantité ou étendue:
Les prestations fournies au titre du présent marché, dont le détail est décrit dans le CCTP et dans la proposition technique du titulaire, sont les suivantes:
— prestation 1: initialisation,
— prestation 2: assistance et administration,
— prestation 3: réversibilité.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an.
Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
En cas de non reconduction, le préavis est d'un mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ATP-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— La déclaration du candidat (imprimé DC2),
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de la présente consultation, réalisés au cours des exercices 2008, 2009 et 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Il est exigé un chiffre d'affaires annuel en 2008,…
… 2009 et 2010 du candidat au moins égal à 1 600 000 EUR (HT),
… en 2009 et en 2010 du candidat au moins égal à 1 000 000 EUR HT sur des activités portant sur l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le nombre et la répartition des effectifs, sur les trois dernières années,
— Les références depuis 2008, de projets similaires comparables avec fourniture de correspondants pouvant être contactés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est souhaité 3 références en 2009 et 2010, dans des projets comparables, avec fourniture de correspondants pouvant être contactés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'État.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur qualité (10)
3. Compétence (30)
4. Financier (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Contact
Point de contact: Valérie Garnier
M. le sous-directeur des systèmes d'information
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - Dafiis - SDSI
Point de contact: Stephane Audolant
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATP-2011
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:
— Les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI 1,
— L'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original,
— Les attestations d'assurances en cours de validité,
— Un relevé d'identité bancaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché.
Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants:
Axe "valeur technique" 30 %.
— compréhension du dossier 30 %,
— organisation de la prestation 10 %,
— qualité technique de la proposition 60 %.
Axe "valeur qualité" 10 %.
— PAQ proposé 100 %.
Axe "compétence" 30 %.
— compétence technique et expérience des intervenants par rapport aux compétences requises sur les différentes prestations définies dans le marché 75 %,
— effectifs, la composition et l'organisation de l'équipe proposée 25 %.
Axe "financier"30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel, (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, en application des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur,
— recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, selon article L 521.1 du CJA.
Source: OJS 2011/S 093-152600 (2011-05-12)
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Région:
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Produits/services:
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