Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales

SMAT - agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)

Missions d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales insérées dans les marchés concourants à la réalisation de l'extension de la ligne Garonne de tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Club régional des entreprises pour l'insertion

Qui ?

• SMAT - agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne T1 du tramway entre son terminus actuel " Arènes " et le Grand Rond.Cette extension s'étend sur une longueur de 3,8 km environ, entre le terminus actuel des Arènes et le futur terminus "Muséum - jardin des Plantes ". Elle comporte 7 stations et est découpée en 4 secteurs: secteur 1 de Arènes à Croix de Pierre via le boulevard Déodat de Séverac, secteur 2 de Croix de Pierre à Place du Fer à Cheval via l'avenue de Muret, secteur 3 correspondant au pont Saint Michel à partir de la Place du Fer à Cheval et secteur 4 depuis la fin du Pont Saint Michel jusqu'au terminus "Jardin des Plantes - muséum", via les allées Paul Feuga et Jules Guesde.Les prestations du présent appel d'offre concernent des missions d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales que ce dernier a choisi d'insérer dans les marchés concourants à la réalisation de l'extension de la ligne de tramway décrite supra.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048404
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Afin de démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les missions attenantes au marché, un dossier retraçant ses références dans le secteur de l'insertion couvrant au maximum ces 3 dernières années. Ce dossier comprendra obligatoirement l'intitulé exact des missions qui lui ont été confiées récemment, la nature du client (public ou privé et le secteur d'activité de celui-ci), le montant des contrats conclus et tous les éléments que le candidat jugera utile de soumettre notamment ceux tenant aux volumes d'heures d'insertion gérées et le nombre de personnes concernées par les missions qui lui ont été confiées. Ce dossier décrira également les relations et contacts avec les organismes agissant dans le secteur de l'insertion (maison de l'emploi, pôle emploi etc.) que le candidat aura développés. L'attention du candidat est attirée sur l'importance que revêt ce dossier visant à démontrer sa connaissance du domaine de l'insertion et partant, sa capacité à exécuter les missions du marché objet de la consultation. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un sous traitant ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "offre pour AMO Insertion - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires

Afin de démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les missions attenantes au marché, un dossier retraçant ses références dans le secteur de l'insertion couvrant au maximum ces 3 dernières années. Ce dossier comprendra obligatoirement l'intitulé exact des missions qui lui ont été confiées récemment, la nature du client (public ou privé et le secteur d'activité de celui-ci), le montant des contrats conclus et tous les éléments que le candidat jugera utile de soumettre notamment ceux tenant aux volumes d'heures d'insertion gérées et le nombre de personnes concernées par les missions qui lui ont été confiées. Ce dossier décrira également les relations et contacts avec les organismes agissant dans le secteur de l'insertion (maison de l'emploi, pôle emploi etc.) que le candidat aura développés. L'attention du candidat est attirée sur l'importance que revêt ce dossier visant à démontrer sa connaissance du domaine de l'insertion et partant, sa capacité à exécuter les missions du marché objet de la consultation.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un sous traitant ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "offre pour AMO Insertion - ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Fréquence des marchés à attribuer:

S'agissant d'un marché à bons de commandes, à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 100 000,00 EUR HT et 300 000,00 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne T1 du tramway entre son terminus actuel " Arènes " et le Grand Rond.

Cette extension s'étend sur une longueur de 3,8 km environ, entre le terminus actuel des Arènes et le futur terminus "Muséum - jardin des Plantes ". Elle comporte 7 stations et est découpée en 4 secteurs: secteur 1 de Arènes à Croix de Pierre via le boulevard Déodat de Séverac, secteur 2 de Croix de Pierre à Place du Fer à Cheval via l'avenue de Muret, secteur 3 correspondant au pont Saint Michel à partir de la Place du Fer à Cheval et secteur 4 depuis la fin du Pont Saint Michel jusqu'au terminus "Jardin des Plantes - muséum", via les allées Paul Feuga et Jules Guesde.

Les prestations du présent appel d'offre concernent des missions d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales que ce dernier a choisi d'insérer dans les marchés concourants à la réalisation de l'extension de la ligne de tramway décrite supra.

Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: G 2011 9089 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse et Beauzelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— Afin de démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les missions attenantes au marché, un dossier retraçant ses références dans le secteur de l'insertion couvrant au maximum ces 3 dernières années. Ce dossier est précisé dans la rubrique Autres informations.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un sous traitant ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence des qualifications et expériences du personnel proposé (20)
3. Pertinence des outils et méthodes proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT - agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2011/S 029-048404 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213952
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048404
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 32 B, annonce n° 189 du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 129-213952 (2011-07-06)

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