Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction des systèmes d'information et de télécommunication du Cg13

Conseil général des Bouches du Rhône

Procédure de marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Dsit.
Lot 1: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Systèmes d'information (Sdsi).
Lot 2: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie (Dgacv).
Lot 3: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (Dgas).
Lot 4: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la Direction Générale Adjointe Construction, Environnement, Education et Patrimoine (Dga-Ceep), de la Direction Générale Adjointe de l'economie et du développement (Dgaed), de la Direction Générale des Services (Dgs) et de la Direction des Système d'information et de télécommunication (Dsit).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-01-26 Informations complémentaires
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Montant total pour les 4: minimum 1 890 000 EUR HT soit 2 260 440 EUR TTC maximum 3 150 000 EUR HT soit 3 767 400 EUR TTC.Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394295
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français. Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Détail des critères de jugement des offres dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Dsit.
Lot 1: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Systèmes d'information (Sdsi).
Lot 2: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie (Dgacv).
Lot 3: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (Dgas).
Lot 4: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la Direction Générale Adjointe Construction, Environnement, Education et Patrimoine (Dga-Ceep), de la Direction Générale Adjointe de l'economie et du développement (Dgaed), de la Direction Générale des Services (Dgs) et de la Direction des Système d'information et de télécommunication (Dsit).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SDSI.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants pour 4 ans: minimum 600 000 EUR HT soit 717 600 EUR TTC maximum 1 000 000 EUR HT soit 1 196 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la DGACV.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants pour 4 ans: minimum 360 000 EUR HT soit 430 560 EUR TTC maximum 600 000 EUR HT soit 717 600 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la DGAS.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants pour 4 ans: minimum 610 000 EUR HT soit 729 560 EUR TTC maximum 1 020 000 EUR HT soit 1 219 920 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets de la dga-ceep, dgaed, dgs et DSIT.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants pour 4 ans: minimum 320 000 EUR HT soit 382 720 EUR TTC maximum 530 000 EUR HT soit 633 880 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Montant total pour les 4: minimum 1 890 000 EUR HT soit 2 260 440 EUR TTC maximum 3 150 000 EUR HT soit 3 767 400 EUR TTC.
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E1DSIT12122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance selon article 7.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la démarche, des activités et des livrables ramené à 20 (35)
2. Moyens et engagements de services ramené à 20 (35)
3. Prix de l'offre noté sur 20 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT / service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Point de contact: DSIT / Direction
M. Chataignier Jean-Claude
Téléphone: +33 413313802 📞
Point de contact: Mme Delon Sabine
Dépot électronique obligatoire
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT12122011
Informations complémentaires
L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
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Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée.
Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 Direction adjointe des etudes juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 243-394295 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031368
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394295
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2012/S 020-031368 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213597
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Montants pour 4 ans: Lot 1: Minimum 600 000 EUR HT soit 717 600 EUR TTC maximum 1 000 000 EUR HT soit 1 196 000 EUR TTC Lot 2: Minimum 360 000 EUR HT soit 430 560 EUR TTC maximum 600 000 EUR HT soit 717 600 EUR TTC Lot 4: Minimum 320 000 EUR HT soit 382 720 EUR TTC maximum 530 000 EUR HT soit 633 880 EUR TTC. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. La durée de chaque marché est de quatre ans. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil général 13 DSIT / service administratif Hôtel du Département - 52, av de St-Just 13256 Marseille Cedex 20, FRANCe, Tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce no 171, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: cet avis d'attribution concerne les lots 1, 2 et 4

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491911387 📠
Nom: Cciral (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2012/S 129-213597 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255186
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Cet avis d'attribution concerne le lot 3, les lots 1, 2 et 4 ayant fait l'objet d'un avis d'attribution au BOAMP le 6.7.2012. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. La durée du marché est de quatre ans. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DSIT / service administratif hôtel du département - 52 av. de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Montants pour 4 ans: lot 3: minimum 610 000 EUR HT soit 729 560 EUR TTC maximum 1 020 000 EUR HT soit 1 219 920 EUR TTC. Annonce n° 171, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Adresse postale: Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Source: OJS 2012/S 153-255186 (2012-08-08)