Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'application @riane-erp

Ministère de la santé jeunesse sports

Prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'application @riane-erp, outil informatique pour le contrôle des risques liés aux établissements recevant du public (ERP). Le marché est à tranches conditionnelles; il comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2012-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
L'assistance à la maitrise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation d'@riane-erp ont pour objet de produire le cahier des charges finalisé pour la prestation d'étude détaillée de l'application pilotée par la moe, de recetter l'application et d'accompagner les utilisateurs dans la prise en main de l'outil. Elles se déclinent en 8 types de prestation: l'initialisation, la finalisation de la conception des spécifications générales et du référentiel risques amiante et dasri, la validation des spécifications détaillées, la recette de l'application, la préparation de la reprise des données, la réalisation d'une documentation utilisateur, la formation des référents, l'assistance à distance aux utilisateurs. Les candidats se réfèrent au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières au règlement de consultation mis en ligne sur la pmi, lors de la rédaction et l'envoi au joue et au boamp de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé jeunesse sports
Adresse postale: direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: roger.paris@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327585
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (dce) comprend: le règlement de consultation, l'acte d'engagement (DC3) le DGFP, le CCAP, le CCTP, un extrait des spécifications fonctionnelles. Il est téléchargeable sur le site dédié aux achats publics de l'état la pmi àl'adresse indiquée sur laprésente annonce sur le profil d'acheteur. Par ailleurs les dossiers de candidatures et les offres sont obligatoirement remises par voie électronique après signature électronique à la même adresse. Le dossier de candidature doit être conforme aux conditions déja exposées ci-dessous, les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement (DC3) complété et signé par une personne habilitée (joindre si nécessaire le pouvoir), une proposition technique précisant la compréhension des objectifs et des besoins, la démarche préconisée, les méthodes ou techniques utilisées,le déroulementde la prestation, la décomposition globale et forfaitairedes prix, le candidat élabore une première version du plan assurance qualité. Une copie de sauvegarde dument identifiable peut être remise sous enveloppe cachetée, dans les mêmes délais prévus au marché, à l'adresse suivante: ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, pièce 5305, 14 avenue duquesne, 75007 Paris. Les sous-citères relatifs à la valeur technique portent sur la méthode 55 %, la compréhension des besoins et des objectifs 30 %, les outils 15 %, les sous-critères sur la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains (effectifs-organisations) 50 % compétence 25 %, expérience 25 %. Les pièces constitutives du dce sont disponibles sur la pmi, dès l'envoi du présent aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'application @riane-erp, outil informatique pour le contrôle des risques liés aux établissements recevant du public (ERP). Le marché est à tranches conditionnelles; il comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-04-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 SP, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidatures doivent comporter les élèments obligatoires suivants: les formulaires DC1 DC2 complétés et signés par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'entreprise et éventuellement un DC6 et DC7 ou équivalent c'est-à-dire une attestation urssaf et une attestation fiscale justifiant de la déclaration et du paiement des cotisations sociales et impôts divers à jour au 31.12.2010 et auxquels sont assujettis les soumissionnaires aux marchés publics. Les formulaires peuvent être remplacés par les attestations listées au règlement de consultation. Ces documents peuvent être accompagnés d'un extrait Kbis, d'un rib. Les candidats indiquent le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, pour les 3 derniers exercices, ainsi que leurs principales références en précisnat leur montant date et destinataires. Les candidats étrangers outre les formulaires DC1 et DC2 joints au dce en ligne sur la pmi, produisent pour justifier de leur situation au regard des obligations sociales et fiscales un certificat établi par les administrations et organisme de leur pays d'origine.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité financière minimale n'est requise.
Les candidats sont tenus de produire, au titre de leur offre, le curriculum vitae des intervenants pressentis. L'un des intervenants au marché doit avoir au minimum un profil de chef de projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par crédits d'état et règlement sous 30 jours à compter de la date de la demande, après service fait.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Cohérence de l'équipe (20)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paris Roger
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: direction générale de la santé, mission système d'information
Mme Drecourt Joëlle
Courrier électronique: joelle.drecourt@sante.gouv.fr 📧
Nom: Place de marché interministerielle
Adresse postale: bureau budget et contrôle interne, 14 avenue Duquesne
Point de contact: direction générale de la santé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3571&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3571&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-04-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (dce) comprend: le règlement de consultation, l'acte d'engagement (DC3) le DGFP, le CCAP, le CCTP, un extrait des spécifications fonctionnelles. Il est téléchargeable sur le site dédié aux achats publics de l'état la pmi àl'adresse indiquée sur laprésente annonce sur le profil d'acheteur. Par ailleurs les dossiers de candidatures et les offres sont obligatoirement remises par voie électronique après signature électronique à la même adresse. Le dossier de candidature doit être conforme aux conditions déja exposées ci-dessous, les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement (DC3) complété et signé par une personne habilitée (joindre si nécessaire le pouvoir), une proposition technique précisant la compréhension des objectifs et des besoins, la démarche préconisée, les méthodes ou techniques utilisées,le déroulementde la prestation, la décomposition globale et forfaitairedes prix, le candidat élabore une première version du plan assurance qualité. Une copie de sauvegarde dument identifiable peut être remise sous enveloppe cachetée, dans les mêmes délais prévus au marché, à l'adresse suivante: ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, pièce 5305, 14 avenue duquesne, 75007 Paris. Les sous-citères relatifs à la valeur technique portent sur la méthode 55 %, la compréhension des besoins et des objectifs 30 %, les outils 15 %, les sous-critères sur la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains (effectifs-organisations) 50 % compétence 25 %, expérience 25 %. Les pièces constitutives du dce sont disponibles sur la pmi, dès l'envoi du présent aapc.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327585 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Paris 07 sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109077
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327585
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Annonce no328, B.O.A.M.P. 203 B du 19 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère de la santé, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: société Mc2i Groupe
Adresse postale: 44, avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 067-109077 (2012-04-02)
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Produits/services:
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