Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la direction des systèmes d'information de l'ANSES
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la Direction des systèmes d'information de l'anses.
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes généraux régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents", à passer pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la Direction des systèmes d'information de l'ANSES.
L'accord cadre est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Il s'exécute sous la forme de marchés subséquents simples à quantité déterminée ou fractionnés à bons de commande, attribués après mise en concurrence des opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre, dans les conditions définies au CCAP. Les consultations passées sur le fondement de l'accord cadre seront accompagnées des prescriptions techniques spécifiques précisant le besoin.
L'accord cadre est conclu à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, ce dernier est reconductible expressément 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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