Assistance a maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour les projets de mise en oeuvre du si de l'Institut universitaire du cancer

Clinique universitaire du cancer

Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à assurer au GCS CUC les prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour les projets de mise en oeuvre du système d'information de l'Institut universitaire du cancer (CUC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: allain-launay.c@iuc-toulouse.eu 📧
Téléphone: +33 567706492 📞
Fax: +33 567706493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326146
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'avis de marché et le dce sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à assurer au GCS CUC les prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour les projets de mise en oeuvre du système d'information de l'Institut universitaire du cancer (CUC).
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20-24 rue du Pont Saint Pierre, 31052 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique devra produire une déclaration sur l'honneur précisant:
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 23 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9 et 10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail,
— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l620-1 du code du commerce et s'il sagit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judicaiare au sens de l'article l 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'éxécution du marché,
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— qu'il est en règle au 31.12.2008 au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— qu'il détient le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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D'autres documents probants peuvent être admis par le pouvoir adjudicateur si les documents susmentionnés ne peuvent être fournis pour une raison justifiée par le soumissionnaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Benoît-Rigeot
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis de marché et le dce sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735750 📠
Source: OJS 2011/S 200-326146 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20-24 rue du pont saint-pierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252143
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326146
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le coût global de la prestation 1 est de 455 076,00 euros (H.T.). La prestation no2 est à bons de commande, le coût journalier moyen s'élève à 575 euros jour/homme. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AMOAT SDSI. Annonce no260, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20-24 rue du Pont Saint Pierre, 31052 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: prestations 1 à hauteur de 60 % du critère prix (somme des projets simples et complexes); prestations 2 à hauteur de 40 % du critère prix (60)
2. Technique appréciée au regard des éléments suivants: compréhension des enjeux et de la mission, méthodologie mise en oeuvre (prestations 1 et 2); profils associés (prestations 1 et 2) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: CAP Gemini
Adresse postale: Application services france Division aérospatiale & défense 15 avenue Dr Maurice Grynfogel BP 536
Commune postale: Toulouse cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735750 📠
Source: OJS 2012/S 151-252143 (2012-08-03)