Assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du SI Paye

Opérateur national de Paye

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché fractionné composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) et, pour certaines prestations de la tranche ferme (Tf5, Tf6, Tf7, Tf8) et de la tranche conditionnelle (Tc1), à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics, ayant pour objet l'assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du Système d'information de paye de l'Opérateur national de paye (ONP).
Il porte sur:
— la préparation et l'exécution de la recette fonctionnelle du SI Paye,
— l'exécution de la recette des outils de déploiement de celui-ci,
— la réversibilité.
L'objectif du marché est de renforcer le dispositif de l'administration afin de disposer en nombre suffisant des compétences nécessaires à la recette du SI Paye et de certains outils de déploiement et de ses évolutions.
Le marché vise à assurer à l'ONP une flexibilité adaptée à l'évolution de la charge de recette.
Le titulaire travaillera sous le pilotage de l'administration qui disposera à cet effet d'une équipe socle. Il devra faire preuve de réactivité pour répondre aux demandes de l'administration relatives aux prestations des différentes UO du marché, de sorte que les opérations de recette du SI Paye puissent s'inscrire dans les contraintes de délai de l'ONP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend les fournitures et prestations suivantes:(I) Forfait composé des volets suivants:1. Prise de connaissance,2. Plan d'assurance qualité (PAQ),3. Pilotage de la prestation forfaitaire d'exécution des opérations de recette fonctionnelle,Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii.4. Exécution des opérations de recette fonctionnelle.Ces 1 100 itérations correspondent au nombre maximal d'itérations que le titulaire devra exécuter au titre de 632 scénarii différents, un même scénario étant en moyenne itéré 1,74 fois.(II) Différentes prestations à bons de commande:1. Prestation de pilotage de la prestation de recette fonctionnelle,Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge opérationnelle de préparation ou d'exécution de la recette.2. Prestation de préparation de la recette fonctionnelle,Cette prestation devrait être mise en œuvre de manière marginale, l'objectif de l'ONP étant d'assurer cette mission en interne.3. Prestation d'exécution des scénarii de tests d'un domaine fonctionnelElle sera mobilisée de manière récurrente s'agissant de la recette du paramétrage du règlementaire qui devrait faire l'objet de campagnes semestrielles durant la durée du marché.Sa charge sera fonction de la complexité des scénarii ainsi que du domaine métier concerné, les profils de compétence mobilisés pouvant se répartir entre profils fonctionnels (payeur, comptable) et techniques.4. Prestation d'exécution de la recette de bout en boutLa recette de bout en bout d'au moins 20 typologies d'agents devrait être confiée au prestataire. Par recette de bout en bout, on entend exécution d'un scénario au titre d'un mois de paye donné pour un agent donné, sachant que 13 mois de paye successifs seront déroulés pour les agents figurant au jeu de données.Les informations relatives aux TC figurent dans la rubrique "Autres informations" du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de paye
Adresse postale: 41 bd Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: recette-sip.onp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153941352 📞
Fax: +33 153941483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314769
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
I) L'opérateur national de paye est un service à compétence nationale, créé par le décret n° 2007-903 du 15.5.2007, rattaché conjointement à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et à la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). II) Rubrique II.1.6: la classification CPV 72000000 correspond à l'objet principal du marché. La classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires est: 72254000: Services d'essais de logiciels. III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics. IV) Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2011. V) Rubriques II.1.3 et II.3: Au sens de présent avis: (i) le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (à tranches conditionnelles et bons de commande) au sens du code des marchés publics; (ii) la "date d'attribution du contrat" signifie la date de notification du marché. VI) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe affectée à l'exécution du marché. VII) Rubriques IV.2.1 et IV.3.3. IV.2.1: Le "cahier des charges" au sens du IV.2.1 du présent avis s'entend du règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés. IV.3.3: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'Opérateur national de paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, ppt, pdf, zip. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr VIII) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation. En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics). IX) Rubrique II.2.1) quantité ou étendue globale. Les 2 tranches conditionnelles sont les suivantes: 1 - une prestation de réalisation de la recette des outils de déploiement (Tc1) composée: (I) des prestations forfaitaires d'exécution de la recette des outils de déploiement: — prise de connaissance, — paq, — pilotage de la prestation forfaitaire d'exécution de la recette des outils de déploiement. Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii. — Exécution des scénarii relatifs aux outils de comparaison des systèmes actuels de paye/si Paye ONP et Gestion des problèmes. Ces 96 itérations correspondent au nombre maximal d'itérations que le titulaire devra exécuter dans un délai de 4 mois au titre de 32 scénarii différents, un même scénario étant en moyenne itéré 3 fois. (II) Différentes prestations à bons de commande: — pilotage de la prestation de recette des outils de déploiement. Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii. — Exécution de la recette des outils de déploiement, —— Prestation de recette de la reprise paye des systèmes actuels de paye. L'ONP confiera au prestataire une partie des 54 scenarii identifiés par l'ONP. —— Prestation de recette du calcul des macros rubriques issues du mapping de paye. L'ONP confiera au prestataire une partie des 37 scenarii identifiés par l'ONP. —— Prestation de recette de la comparaison des payes des systèmes actuels de paye et SI Paye ONP, et la gestion des problèmes. L'ONP confiera au prestataire une partie des 42 scenarii identifiés par l'ONP au titre de la recette de l'outil de comparaison et des 37 scenarii identifiés par l'ONP au titre de la recette de la base des problèmes. 2 - une prestation de réversibilité de la recette fonctionnelle (Tc2) consistant à assurer à l'issue du marché un transfert de compétences auprès de l'onp ou de tout autre prestataire La mise à disposition des outils nécessaires à la recette de la solution ne rentre pas dans le périmètre du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché fractionné composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) et, pour certaines prestations de la tranche ferme (Tf5, Tf6, Tf7, Tf8) et de la tranche conditionnelle (Tc1), à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics, ayant pour objet l'assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du Système d'information de paye de l'Opérateur national de paye (ONP).
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Il porte sur:
— la préparation et l'exécution de la recette fonctionnelle du SI Paye,
— l'exécution de la recette des outils de déploiement de celui-ci,
— la réversibilité.
L'objectif du marché est de renforcer le dispositif de l'administration afin de disposer en nombre suffisant des compétences nécessaires à la recette du SI Paye et de certains outils de déploiement et de ses évolutions.
Le marché vise à assurer à l'ONP une flexibilité adaptée à l'évolution de la charge de recette.
Le titulaire travaillera sous le pilotage de l'administration qui disposera à cet effet d'une équipe socle. Il devra faire preuve de réactivité pour répondre aux demandes de l'administration relatives aux prestations des différentes UO du marché, de sorte que les opérations de recette du SI Paye puissent s'inscrire dans les contraintes de délai de l'ONP.
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Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend les fournitures et prestations suivantes:
(I) Forfait composé des volets suivants:
1. Prise de connaissance,
2. Plan d'assurance qualité (PAQ),
3. Pilotage de la prestation forfaitaire d'exécution des opérations de recette fonctionnelle,
Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii.
4. Exécution des opérations de recette fonctionnelle.
Ces 1 100 itérations correspondent au nombre maximal d'itérations que le titulaire devra exécuter au titre de 632 scénarii différents, un même scénario étant en moyenne itéré 1,74 fois.
(II) Différentes prestations à bons de commande:
1. Prestation de pilotage de la prestation de recette fonctionnelle,
Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge opérationnelle de préparation ou d'exécution de la recette.
2. Prestation de préparation de la recette fonctionnelle,
Cette prestation devrait être mise en œuvre de manière marginale, l'objectif de l'ONP étant d'assurer cette mission en interne.
3. Prestation d'exécution des scénarii de tests d'un domaine fonctionnel
Elle sera mobilisée de manière récurrente s'agissant de la recette du paramétrage du règlementaire qui devrait faire l'objet de campagnes semestrielles durant la durée du marché.
Sa charge sera fonction de la complexité des scénarii ainsi que du domaine métier concerné, les profils de compétence mobilisés pouvant se répartir entre profils fonctionnels (payeur, comptable) et techniques.
4. Prestation d'exécution de la recette de bout en bout
La recette de bout en bout d'au moins 20 typologies d'agents devrait être confiée au prestataire. Par recette de bout en bout, on entend exécution d'un scénario au titre d'un mois de paye donné pour un agent donné, sachant que 13 mois de paye successifs seront déroulés pour les agents figurant au jeu de données.
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Les informations relatives aux TC figurent dans la rubrique "Autres informations" du présent avis.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.
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Le marché est reconductible une fois pour un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ONP_REC_2011_003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics:
(I) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire;
(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1;
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(III) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
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(IV) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature)
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra également produire:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions de l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande ou, si l'opérateur national de paye et le titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
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Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'état.
Ce marché comprend des prestations traitées à prix unitaires (Tf5, Tf6, Tf7, Tf8 et certaines prestations de la Tc1) et des prestations traitées à prix forfaitaire (Tf1, Tf2, Tf3, Tf4, Tc2 et certaines prestations de la Tc1).
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
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Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008.
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Tous les prix sont révisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Des acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Le lieu d'exécution du marché est le siège de l'ONP à Paris. Le déménagement du siège de l'ONP à Caen ou ses environs le conduira à y transférer également tout ou partie de ses missions contractuelles. Aucune modification ou supplément de prix ou indemnisation, de quelque nature que ce soit ne seront dus au titulaire du fait de cette délocalisation, totale ou partielle, de l'exécution du marché.
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Pendant le temps strictement nécessaire à la préparation et à la réalisation matérielle du déménagement du siège de l'ONP, les équipes de la personne publique ainsi que les moyens logistiques et techniques mis à la disposition du titulaire, pourront être rendus indisponibles, pour une durée de 3 mois au maximum, sans que le titulaire ne puisse, à ce titre, prétendre à un quelconque supplément de prix ou à quelque indemnité que ce soit.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou Mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur national de paye.
Mme Mahieux Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Opérateur national de paye
Point de contact: M. ou Mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur national de paye
URL pour informations complémentaires: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Nom: Opérateur national de paye - MBCPRE
Point de contact: M. ou mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur national de paye
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ONP_REC_2011_003
Informations complémentaires
I) L'opérateur national de paye est un service à compétence nationale, créé par le décret n° 2007-903 du 15.5.2007, rattaché conjointement à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et à la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique).
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II) Rubrique II.1.6: la classification CPV 72000000 correspond à l'objet principal du marché. La classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires est: 72254000: Services d'essais de logiciels.
III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
IV) Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2011.
V) Rubriques II.1.3 et II.3: Au sens de présent avis: (i) le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (à tranches conditionnelles et bons de commande) au sens du code des marchés publics; (ii) la "date d'attribution du contrat" signifie la date de notification du marché.
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VI) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe affectée à l'exécution du marché.
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VII) Rubriques IV.2.1 et IV.3.3.
IV.2.1: Le "cahier des charges" au sens du IV.2.1 du présent avis s'entend du règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés.
IV.3.3: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'Opérateur national de paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, ppt, pdf, zip. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr
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VIII) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation:
Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics).
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IX) Rubrique II.2.1) quantité ou étendue globale.
Les 2 tranches conditionnelles sont les suivantes:
1 - une prestation de réalisation de la recette des outils de déploiement (Tc1) composée:
(I) des prestations forfaitaires d'exécution de la recette des outils de déploiement:
— prise de connaissance,
— paq,
— pilotage de la prestation forfaitaire d'exécution de la recette des outils de déploiement.
Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii.
— Exécution des scénarii relatifs aux outils de comparaison des systèmes actuels de paye/si Paye ONP et Gestion des problèmes.
Ces 96 itérations correspondent au nombre maximal d'itérations que le titulaire devra exécuter dans un délai de 4 mois au titre de 32 scénarii différents, un même scénario étant en moyenne itéré 3 fois.
(II) Différentes prestations à bons de commande:
— pilotage de la prestation de recette des outils de déploiement.
— Exécution de la recette des outils de déploiement,
—— Prestation de recette de la reprise paye des systèmes actuels de paye.
L'ONP confiera au prestataire une partie des 54 scenarii identifiés par l'ONP.
—— Prestation de recette du calcul des macros rubriques issues du mapping de paye.
L'ONP confiera au prestataire une partie des 37 scenarii identifiés par l'ONP.
—— Prestation de recette de la comparaison des payes des systèmes actuels de paye et SI Paye ONP, et la gestion des problèmes.
L'ONP confiera au prestataire une partie des 42 scenarii identifiés par l'ONP au titre de la recette de l'outil de comparaison et des 37 scenarii identifiés par l'ONP au titre de la recette de la base des problèmes.
2 - une prestation de réversibilité de la recette fonctionnelle (Tc2) consistant à assurer à l'issue du marché un transfert de compétences auprès de l'onp ou de tout autre prestataire
La mise à disposition des outils nécessaires à la recette de la solution ne rentre pas dans le périmètre du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594405 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314769 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 598 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Paye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180826
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314769
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
i) L'opérateur national de paye est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, créé par le décret no2007-903 du 15.5.2007 et rattaché conjointement au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique. ii) Le marché objet du présent avis a été passé pour une durée de trente-six mois, à compter de la date d'attribution du contrat. Il s'agit d'un marché fractionné composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles (TC1 et TC2) et, pour certaines prestations de la tranche ferme (TF5, TF6, TF7, TF8) et de la tranche conditionnelle (TC1), à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics, ayant pour objet l'assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du système d'information de Paye de l'Opérateur national de Paye (ONP). Il porte sur: - la préparation et l'exécution de la recette fonctionnelle du SI Paye, - l'exécution de la recette des outils de déploiement de celui-ci, - la réversibilité. L'objectif du marché est de renforcer le dispositif de l'administration afin de disposer en nombre suffisant des compétences nécessaires à la recette du SI Paye et de certains outils de déploiement et de ses évolutions. Le marché vise à assurer à l'ONP une flexibilité adaptée à l'évolution de la charge de recette. Le titulaire travaillera sous le pilotage de l'administration qui disposera à cet effet d'une équipe socle. Il devra faire preuve de réactivité pour répondre aux demandes de l'administration relatives aux prestations des différentes UO du marché, de sorte que les opérations de recette du SI Paye puissent s'inscrire dans les contraintes de délai de l'ONP. iii) Modalités de consultation du marché: en application des règles issues de l'arrêt du CE. Ass. 16.7.2007, Tropic Travaux Signalisation req. no 291545, et dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal modifiée et du décret no2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17.7.1978 précitée, et sous réserve notamment des secrets protégés par la loi, tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès au marché objet du présent avis, selon les modalités suivantes: - soit par consultation gratuite à l'ONP, sur rendez-vous pris auprès de ce dernier, à l'adresse indiquée à la rubrique I.I du présent avis; - soit par délivrance d'une copie du marché - la remise de cette copie se faisant, au souhait du demandeur, soit par retrait à l'ONP à l'adresse indiquée à la rubrique I.I du présent avis, soit par envoi postal, soit par envoi électronique. Les demandes de rendez-vous ou de communication d'une copie du marché, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'attention de Mme la directrice de l'ONP, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.I du présent avis. Cette demande précise également les modalités (retrait au siège de l'ONP, envoi postal, envoi électronique) selon lesquelles le demandeur entend, le cas échéant, que la copie du marché lui soit délivrée. Annonce no398, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation du dispositif d'intervention proposé au contexte des chantiers déploiement et recette fonctionnelle (15)
2. Qualité de la proposition au regard des principales prestations à assurer (25)
3. Prix de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Mc2I
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.joubaud@mc2i.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mc2i.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 109-180826 (2012-06-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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