Assistance à la mise en œuvre de la solution de sauvegarde de la DGDDI

DGDDI

Assistance à la mise en œuvre de la phase initiale de mise à niveau des solutions des 2 centres d'exploitation (le centre informatique douanier et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur) sur base du logiciel Netbackup en version 7.x (version 7.0 ou supérieur); prestations de formation; d'accompagnement et d'expertise; d'analyse et de rédaction documentaire; de réalisation d'audits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BULL

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 11 rue des deux-communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534478 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149028
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

1) cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics); 2) sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 3) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (n° susvisé point I.1) ou courrier électronique (adresse susvisée au point I.1); 4) modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'état (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr). Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires

1) cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics);

2) sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

3) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (n° susvisé point I.1) ou courrier électronique (adresse susvisée au point I.1);

4) modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'état (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr).

Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2010/34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté, complété et signé par une personne habilitée à engager la société,

— document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager la société, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, notamment qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1 à 4, L 8251-1, L 8252-1 & 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 823-1 et L 8271-2, 15 & 16, L 8233-1, L 8241-1 & 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations demandées réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations en rapport avec la mise en œuvre de solutions de sauvegarde et restauration basée sur le logiciel Netbackup, au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— certificat de qualification professionnelle ou moyen de preuve équivalent démontrant la qualification ou l'expérience particulière requise pour l'exécution du type de prestations demandées,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, le nombre et l'expertise des personnels pouvant intervenir dans le cadre des prestations du maché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits au budget de la DGDDI. Programme: 0302 - bOP: 0302-cdi2 - action: 06 - titre: 3 - catégorie: 31 - comptes PCE: 611112 (assistance à la maîtrise d'œuvre informatique), 611111 (assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique), 611114 (assistance informatique aux utilisateurs), 61151 (entretien des logiciels), 611821 (formations des informaticiens), 611822 (formations des utilisateurs), 61172 (études et recherches informatiques). Les modalités de paiement seront précisées dans le CCAP de référence. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du sercice fait (délai global de paiement).

Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: a) efficacité et personnalisation des méthodes proposées (20 %); b) qualité de l'organisation mise en place et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations (20 %); c) compréhension générale du projet (10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Contact
Point de contact: Frédérique Havette Poujard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/34
Informations complémentaires

2) sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

3) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (n° susvisé point I.1) ou courrier électronique (adresse susvisée au point I.1);

4) modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'état (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr).

Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 091-149028 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018475
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149028
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no 253, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: a) efficacité et personnalisation des méthodes proposées (20 %); b) qualité de l'organisation mise en place et moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (20 %); c) compréhension générale du projet (10 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Société Bull
Adresse postale: rue Jean Jaurès, BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 012-018475 (2012-01-17)

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