Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information de la DASES

Département de Paris

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information de la DASES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture, Société par Actions Simplifiée

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-07-29	Informations complémentaires
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, traités à prix unitaires. La durée du marché est de 48 mois; Minimum: 400 000 EUR HT, Maximum: 1 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DASES - 94/96 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dasesmarches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143477195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236042
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics aux termes desquelles, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à compter du 1.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information de la DASES.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: 2011d31017420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94/96 quai de la Rapée, 75570 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_public/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget du département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Contact
Point de contact: Vincent Bodiguel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011d31017420
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236042 (2011-07-22)

Informations complémentaires (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243362
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236042
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-243362 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055795
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Montant de la facture type de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: 677 530, 00 EUR HT. Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 17.1.2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: département de Paris, DASES - service du budget, du contrôle de gestion et de la prospective, 94-96 quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007 (n° 291545). Annonce n° 221, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94/96 quai de la Rapée, 75570 Paris, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des intervenants pour les profils demandés (40)
2. organisation des prestations (30)
3. offre financière: montant de la facture type (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Accenture, Société par Actions Simplifiée
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 035-055795 (2012-02-16)

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