Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives au remplacement du bateau porte 8 de Missiessy

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives au remplacement du bateau porte 8 de Missiessy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases définition, conception et réalisation concernant le remplacement du bateau porte 8 de Missiessy ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire. Durée prévisionnelle du marché: 5 ans. Les prestations comprendront principalement:La réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents suivants:Phase A.— démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux s'y rattachant,— exigences de sûreté provisoires,— options de sûreté et étude de définition fonctionnelle (EDF).Phase B.— exigences de sûreté rendues définitives,— dossier préliminaire de sûreté (DPRS).Phase C.— dossier provisoire de sûreté (DPS),— dossier de sûreté travaux (DST),— programme des opérations de qualification (POQ).Phase D.— analyse des programmes d'essais,— compte rendu des opérations de qualification (CROQ),— dossier qualité de réalisation (DQR),— dossier de sûreté définitif,— liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,— analyse des documents d'exploitation et de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71 Cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201134
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives au remplacement du bateau porte 8 de Missiessy.
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases définition, conception et réalisation concernant le remplacement du bateau porte 8 de Missiessy ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire. Durée prévisionnelle du marché: 5 ans. Les prestations comprendront principalement:
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La réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents suivants:
Phase A.
— démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux s'y rattachant,
— exigences de sûreté provisoires,
— options de sûreté et étude de définition fonctionnelle (EDF).
Phase B.
— exigences de sûreté rendues définitives,
— dossier préliminaire de sûreté (DPRS).
Phase C.
— dossier provisoire de sûreté (DPS),
— dossier de sûreté travaux (DST),
— programme des opérations de qualification (POQ).
Phase D.
— analyse des programmes d'essais,
— compte rendu des opérations de qualification (CROQ),
— dossier qualité de réalisation (DQR),
— dossier de sûreté définitif,
— liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,
— analyse des documents d'exploitation et de maintenance.
Numéro de référence: 2011-ESID-TOULON-0682
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de defense de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Marchés de protection du secret:
Le marché est un marché "de protection du secret" car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée "confidentiel défense" avant la notification du marché.
A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 de l'arrêté du 23.7.2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,
— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) ou peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID Toulon au +33 422434412,
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— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à la capacité:
— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— Effectif moyen annuel et qualification du personnel,
— Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
— Liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités en relation avec l'objet du présent marché,
— Certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 20 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Nom: ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: a.Augias, chef de la cellule équipements du pôle Co3 de la division investissement
Téléphone: +33 422426494 📞
Fax: +33 422426897 📠
Nom: ESID Toulon - SAI
Adresse postale: les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 ou +33 422426102): établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "base de défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives au remplacement du bateau porte 8 du bassin no 1 de Missiessy (bassin Est)". Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TOULON-0682

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 121-201134 (2011-06-24)
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