Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des évolutions majeures du système d'information des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
1) Le présent marché, fractionné en tranches et en bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des évolutions majeures du système d'information des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
2) Le marché objet de la présente consultation, conclu avec un seul opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 du Parlement européen et du conseil, un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du même code.
3) La présente consultation constitue un marché de services de type "Services informatiques et services connexes". Le code CPV indiqué au point II.1.6) du présent avis correspond au code des prestations principales de cette consultation.
4) La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15.7.2011. Cette date est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-09
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Avis de marché
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| 2011-12-28
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Avis d'attribution de marché
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