Assistance à la maîtrise d'ouvrage de la direction Copernic et des bureaux métiers de la DGFIP en matière de recette fonctionnelle

Direction générale finances publiques

Assistance à la maîtrise d'ouvrage de la direction Copernic et des bureaux métiers de la DGFIP en matière de recette fonctionnelle.
Les prestations comportent les 4 modules suivants:
— module 1: assistance au pilotage des travaux de recette,
— module 2: réalisation de travaux de recette opérationnelle,
— module 3: réalisation et exécution automatique de tests fonctionnels,
— module 4: prestation de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes, il ne comporte ni minimum ni maximum. Montant annuel estimatif des commandes: 1re année: 2 200 000 EUR (TTC); 2e année: 4 700 000 EUR (TTC); 3e année: 4 900 000 EUR (TTC); 4e année: 5 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020115
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
1) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation doit être retiré de manière dématérialisée sous la référence DGFIP-FSUP-10135, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignements lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-10135. Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation. 2) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que des plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56 I. 3) Attribution du marché: Les candidatures et les offres doivent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur via l'adresse suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: DGFIP-FSUP-10135. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous-réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur. Des informations sur la dématérialisation sont disponibles au point 6 ci-après et sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr 4) Date prévisionnelle de début des prestations 1.5.2011. 5) l'unité monétaire du marché est l'euro. 6) Forme du marché Le marché est un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage de la direction Copernic et des bureaux métiers de la DGFIP en matière de recette fonctionnelle.
Les prestations comportent les 4 modules suivants:
— module 1: assistance au pilotage des travaux de recette,
— module 2: réalisation de travaux de recette opérationnelle,
— module 3: réalisation et exécution automatique de tests fonctionnels,
— module 4: prestation de réversibilité.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes, il ne comporte ni minimum ni maximum. Montant annuel estimatif des commandes: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFiP-FSUP-10135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
locaux de la DGFIP en Ile de France (Paris et Est parisien) et à Nantes pour certains bureaux de maîtrise d'œuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière requise.
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Certains des renseignements demandés peuvent être fournis à l'aide de 2 imprimés "Dc" disponibles à l'adresse suivante:
— la lettre de candidature(dc1),
— la déclaration du candidat (Dc2).
Situation juridique - références requises:
Les candidats produiront au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics,
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
À l'appui de leur candidature, les candidats devront également déclarer sur l'honneur:
— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
S'ils ont utilisé l'imprimé Dc2, les candidats devront attester sur l'honneur que les renseignements fournis dans ce formulaire et ses annexes sont exacts.
Situation économique et financière:
Références requises:
Les pièces requises sont les suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations (en rapport avec l'objet du marché) effectuées au cours des 3 dernières années en précisant la nature des services réalisés déclarés et en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du CCAG/TIC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés et décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs ou de fournisseurs est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (3 sous critères pondérés de façon identique: 1) la méthodologie; 2) la compréhension du besoin de l'administration et de son contexte; 3) la qualité de restitution des résultats (livrables) (45)
2. prix (40)
3. qualité des interventions et disponibilité des équipes (2 sous critères pondérés de façon identique 1) description des processus visant à garantir la qualité des interventions; 2) moyens mis en œuvre pour garantir la disponibilité des équipes proposées pour la réalisation des prestations) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Contact
Point de contact: M. Vives tél. +33 141635833 ou M. Peltier tél. +33 141635806
ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFiP-FSUP-10135
Informations complémentaires
1) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation doit être retiré de manière dématérialisée sous la référence DGFIP-FSUP-10135, à l'adresse suivante:
Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignements lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-10135.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation.
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2) Mode de transmission des offres:
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que des plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56 I.
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3) Attribution du marché:
Les candidatures et les offres doivent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur via l'adresse suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: DGFIP-FSUP-10135.
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous-réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
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Des informations sur la dématérialisation sont disponibles au point 6 ci-après et sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
4) Date prévisionnelle de début des prestations
1.5.2011.
5) l'unité monétaire du marché est l'euro.
6) Forme du marché
Le marché est un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 013-020115 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 858 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400595
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020115
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date de notification: 15.12.2011. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant du marché indiqué ci-dessus est un montant estimé sur 4 années. Le marché ne comporte ni minimum ni maximum. Annonce n° 275, BOAMP 14 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de la DGFIP en Île-de-France (Paris et est parisien) et à Nantes pour certains bureaux de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (3 sous-critères pondérés de façon identique: 1) la méthodologie; 2) la compréhension du besoin de l'administration et de son contexte; 3) la qualité de restitution des résultats (livrables) (45)
2. Prix (40)
3. Qualité des interventions et disponibilité des équipes (2 sous-critères pondérés de façon identique: 1) description des processus visant à garantir la qualité des interventions; 2) moyens mis en œuvre pour garantir la disponibilité des équipes proposées pour la réalisation des prestations) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Altran CIS
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 247-400595 (2011-12-20)
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