Assistance à la gestion de projets pour la contribution du CEA sur le projet Jt-60sa

CEA/Saclay

La prestation concerne l'assistance à la gestion de projets pour le programme Jt-60sa et les quatre projets Toroidal field coils, Cold test facility, Magnet power supplies et Cryogenic system du CEA.
Pour ces 5 projets, le prestataire est responsable des missions suivantes:
— mission 1: suivi du projet intégré pour chaque phase du projet (initiation, planification de la phase et clôture de phase),
— mission 2: suivi du contenu (identification des exigences, définition, vérification et maîtrise du contenu),
— mission 3: suivi des délais (maîtrise du planning et des outils associés),
— mission 4: suivi des coûts,
— mission 5: suivi des risques (analyse qualitative des risques projet et surveillance et maîtrise des risques),
— mission 6: suivi des ressources,
— mission 7: suivi de la qualité,
— mission 8: suivi de la communication,
— mission 9: suivi des approvisionnements et gestion des sous-traitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aimants
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une tranche ferme, comprenant une assistance à la gestion de projets pour la contribution du CEA aux projets Jt-60sa pendant une durée de 3 ans, et de 3 tranches optionnelles définies ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aimants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF- service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169082507 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324559
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "AAPC/11b2598-Ar/Amo Jt60". Il est également demandé aux sociétés de fournir une copie sur CD-ROM du dossier de candidature. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Les candidats peuvent obtenir des informations sur le projet Jt-60sa sur le site http://www.jt60sa.org/. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la pla-teforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l'assistance à la gestion de projets pour le programme Jt-60sa et les quatre projets Toroidal field coils, Cold test facility, Magnet power supplies et Cryogenic system du CEA.
Pour ces 5 projets, le prestataire est responsable des missions suivantes:
— mission 1: suivi du projet intégré pour chaque phase du projet (initiation, planification de la phase et clôture de phase),
— mission 2: suivi du contenu (identification des exigences, définition, vérification et maîtrise du contenu),
— mission 3: suivi des délais (maîtrise du planning et des outils associés),
— mission 4: suivi des coûts,
— mission 5: suivi des risques (analyse qualitative des risques projet et surveillance et maîtrise des risques),
— mission 6: suivi des ressources,
— mission 7: suivi de la qualité,
— mission 8: suivi de la communication,
— mission 9: suivi des approvisionnements et gestion des sous-traitants.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend les options suivantes:
Option 1 - renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une première année supplémentaire (soit 4années au total),
Option 2 - renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une seconde année supplémentaire (soit 5 années au total),
Option 3 - réalisation de prestations complémentaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11B2598
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, 13108 Saint-Paul Lez Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité juridique et financière de l'entreprise,
La capacité professionnelle: références en matière de gestion de projets internationaux d'infrastructure de recherche sur les missions énoncées ci-avant.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'economie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
Une plaquette de présentation de l'entreprise;
Une note sur l'organisation mise en place pour l'exécution des présentes prestations;
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— Les moyens techniques de l'entreprise,
— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client (nom et coordonnées de l'entreprise et d'un correspondant), la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché.
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La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;
Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Rozier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Cadarache
Adresse postale: Dsm/irfm
Commune postale: Saint-Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Point de contact: laurent Jourdheuil
Téléphone: +33 442257911 📞
Courrier électronique: laurent.jourdheuil@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2598
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "AAPC/11b2598-Ar/Amo Jt60". Il est également demandé aux sociétés de fournir une copie sur CD-ROM du dossier de candidature.
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Les candidats peuvent obtenir des informations sur le projet Jt-60sa sur le site http://www.jt60sa.org/.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la pla-teforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 199-324559 (2011-10-13)
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