Assistance à la gestion de projet pour une prestation d'accompagnement à la définition des organisations du Nouvel Hôpital

CH de Belfort Montbéliard

Assistance à la gestion de projet pour une prestation d'accompagnement à la définition des organisations du Nouvel Hôpital.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le nouveau site du Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (CHBM) réunira à partir de 2015 les activités MCO (médecine chirurgie obstétrique) des 2 sites de Belfort et Montbéliard (772 lits). La préparation de cette opération de transfert et de regroupement des activités nécessite de repérer la nature des changements organisationnels qui vont survenir à cette occasion.Le Centre hospitalier de Belfort Montbéliard lance une consultation en vue de la mise en place d'une mission d'assistance à la gestion de projet pour une prestation d'accompagnement à la définition des organisations du Nouvel Hôpital.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction du projet du nouvel hôpital, 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Courrier électronique: nouvelhopital@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 384985963 📞
Fax: +33 384985800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123350
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français, sans mini ni maxi. Le présent avis de marché vaut "Appel de candidatures" dans le cadre de la procédure négociée visée aux articles 65 et 66 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont appréciés comme suit: — Capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaire des 3 dernières années, — Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des éléments suivants: "Références professionnelles du prestataire dans la gestion de projet;Expériences hospitalières: références significatives dans la gestion de projet similaire de transfert et de regroupement d'activités ayant entrainé au-delà du changement géographique et spatial, des changements organisationnels significatifs pour les équipes médicales, soignantes et logistiques. Moyens humains et /outils pouvant être mobilisés dans le cadre de la prestation". Les candidats remettront les éléments justificatifs indiqués au III-2 du présent avis de marché. Pour déposer leur offre dématérialisée, les candidats se rendront sur la même plateforme de dématérialisation mise à la disposition pour le téléchargement du dossier de consultation: www.achats-hopitaux.com avec la référence suivante: chbm mn 2011-11. Les candidats pourront télécharger un règlement de consultation pour la phase de sélection des candidats, ainsi qu'une note de contexte du projet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la gestion de projet pour une prestation d'accompagnement à la définition des organisations du Nouvel Hôpital.
Quantité ou étendue:
Le nouveau site du Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (CHBM) réunira à partir de 2015 les activités MCO (médecine chirurgie obstétrique) des 2 sites de Belfort et Montbéliard (772 lits). La préparation de cette opération de transfert et de regroupement des activités nécessite de repérer la nature des changements organisationnels qui vont survenir à cette occasion.
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Le Centre hospitalier de Belfort Montbéliard lance une consultation en vue de la mise en place d'une mission d'assistance à la gestion de projet pour une prestation d'accompagnement à la définition des organisations du Nouvel Hôpital.
Description des options:
Les bons de commande seront émis en fonction de la survenance du besoin durant la période de validité du marché.
Le Centre hospitalier se réserve la possibilité de recourir à un nouveau marché, au-delà de la période de 6 ans, sans publicité ni mise en concurrence, dans le cadre de la réalisation de prestations similaires, en vertu des dispositions de l'article 35-II-6.en effet, la préparation des organisations est liée à la durée de construction et de réalisation de l'ouvrage ainsi que sa mise en service.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: dpnh2011organisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Mulhouse, 90016 Belfort Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 et DC2, pouvant être téléchargés sur le site Internet du ministère de l'économie: "www.minefi.gouv.fr"; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises par le code des marchés publics.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire dans les conditions fixées à l'article 44 du CMP.
Remise du pouvoir des personnes justifiant leur qualité à engager leur entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Le candidat précisera les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire;
b) Le candidat exposera ses références achevées depuis moins de trois ans pour des missions similaires.
Ces références doivent mentionner le montant, la date de l'opération, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage.
Le candidat pourra utiliser tout moyen qu'il juge utile pour permettre d'apprécier sa capacité à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre au CHBM.
Paiement par mandat administratif sous 50 jours (décret n° 2002-232 du 21.2.2002).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En effet, la préparation des organisations objet du présent marché est liée à la durée de construction et de réalisation de l'ouvrage, ainsi que sa mise en service.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Date d'envoi des invitations: 2011-05-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort Montbéliard
Contact
Point de contact: Mme Myriam Mercier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dpnh2011organisation
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français, sans mini ni maxi.
Le présent avis de marché vaut "Appel de candidatures" dans le cadre de la procédure négociée visée aux articles 65 et 66 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont appréciés comme suit:
— Capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des éléments suivants:
"Références professionnelles du prestataire dans la gestion de projet;Expériences hospitalières: références significatives dans la gestion de projet similaire de transfert et de regroupement d'activités ayant entrainé au-delà du changement géographique et spatial, des changements organisationnels significatifs pour les équipes médicales, soignantes et logistiques. Moyens humains et /outils pouvant être mobilisés dans le cadre de la prestation".
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Les candidats remettront les éléments justificatifs indiqués au III-2 du présent avis de marché.
Pour déposer leur offre dématérialisée, les candidats se rendront sur la même plateforme de dématérialisation mise à la disposition pour le téléchargement du dossier de consultation: www.achats-hopitaux.com avec la référence suivante: chbm mn 2011-11.
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Les candidats pourront télécharger un règlement de consultation pour la phase de sélection des candidats, ainsi qu'une note de contexte du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 075-123350 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407908
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123350
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no576, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de la méthodologie présentée (70)
2. prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Referis
Adresse postale: 144 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@referis.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 250-407908 (2011-12-27)
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Produits/services:
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