Assistance à exploitation d'applications relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché a pour objet l'assistance à exploitation d'applications relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.10.2011. Cette date est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-17
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Avis de marché
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| 2011-12-06
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Avis d'attribution de marché
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