Arrondissement maritime de Brest - installations classées en zones sensibles - maintenance des systèmes de sécurité incendie

Mindef/SGA/ESID de Brest

Le marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments de l'arrondissement maritime de Brest (Base navale de Brest et sites rattachés) situés en zones sensibles:
Maintenance en garantie de resultat des:
— installations de detection et extinction incendie (environ 50 installations),
— installations de detection gaz (environ 10 installations).
Maintenance preventive & corrective des:
— équipements d'alarmes incendies de type 2b, 3 et 4 (environ 10 équipements),
— installationss de desenfumage (environ 15 installations).
Le marché sera un marché fractionné de type bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID bureau achats, CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276333
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Duree du marche: 12 mois, renouvelable 3 fois, à compter de la date de notification du marché. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des achatss de l'esid de brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande. Les offres devront être: — Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE, — Soit remises contre récépissé au bureau des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest, — Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heureslimites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance en garantie de resultat des:

— installations de detection et extinction incendie (environ 50 installations),

— installations de detection gaz (environ 10 installations).

Maintenance preventive & corrective des:

— équipements d'alarmes incendies de type 2b, 3 et 4 (environ 10 équipements),

— installationss de desenfumage (environ 15 installations).

Le marché sera un marché fractionné de type bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro de référence: AO11134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'État. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre du marché. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (qualifelec / Sûreté-Sécurité). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Contact
Point de contact: M. le Bot Bernard
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest
Commune postale: Brest Cedex
Point de contact: USID de Brest - subdivision MCO/BAT/TRANS
M. Segalen Laurent
Téléphone: +33 298148159 📞
Fax: +33 298148117 📠
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - CC 16 - bureau des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43438&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest - bureau des achats - cc16
Fax: +33 109148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43438&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11134
Informations complémentaires

Duree du marche: 12 mois, renouvelable 3 fois, à compter de la date de notification du marché.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des achatss de l'esid de brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande.

Les offres devront être:

— Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE,

— Soit remises contre récépissé au bureau des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest,

— Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heureslimites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2011/S 167-276333 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM de Brest ESID, bureau achats CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016437
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276333
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 78, BOAMP 169 A. Annonce n° 127, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Siemens
Adresse postale: 72 avenue du Baron Lacrosse, BP 105
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29802
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Source: OJS 2012/S 011-016437 (2012-01-13)

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