Archivage externe de dossiers du CNG et services associés
Le titulaire du marché assure le stockage externe des dossiers selon les normes et la réglementation en vigueur relatives aux archives publiques. À cet effet, il assure la préparation, le conditionnement, l'enlèvement, le transport sécurisé, le dépôt et la conservation entre les sites désignés par le CNG et son site de conservation. Il assure également, le cas échéant, les mêmes prestations en cas de numérisation entre son site de conservation et celui de l'éventuel titulaire en numérisation. Il assure la restitution des dossiers qui lui ont été confiés par le CNG notamment pour communication administrative, pour versement aux archives nationales, pour cause de résiliation ou de fin de contrat. Enfin, à la demande du CNG, il assure aussi la destruction physique sécurisée de dossiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-09
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Avis de marché
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