Appui au déploiement de la méthode ABC/M dans le réseau des CAF

CNAF

Le marché a pour objet d'apporter un support à la maîtrise d'ouvrage pour assurer la conduite du changement qui découle de la mise en place du modèle ABC/M au sein du réseau des CAF de la branche famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logica Business Consulting
• Logica Businness Consulting

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-07	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Le marché est forfaitaire et comporte trois phases:— cadrage,— réalisation des supports de présentation de la méthode ABC/M,— animation du séminaire et des réunions régionales de présentation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655492 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274638
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, peut être: — téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word et acrobat reader, — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier), — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: décembre 2011. Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des profils chargés de la prestation. Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — la compréhension globale du projet, la pertinence de la proposition au regard du contexte institutionnel et de la demande (20 points), — organisation de l'équipe proposée (nombre, expérience et qualification des profils proposés au regard des prestations attendues) (20 points), — méthodologie et proposition du candidat pour l'exécution des prestations (30 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation, peut être:

— téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word et acrobat reader,

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: décembre 2011.

Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des profils chargés de la prestation.

Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la compréhension globale du projet, la pertinence de la proposition au regard du contexte institutionnel et de la demande (20 points),

— organisation de l'équipe proposée (nombre, expérience et qualification des profils proposés au regard des prestations attendues) (20 points),

— méthodologie et proposition du candidat pour l'exécution des prestations (30 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est forfaitaire et comporte trois phases:

— cadrage,

— réalisation des supports de présentation de la méthode ABC/M,

— animation du séminaire et des réunions régionales de présentation.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 372/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF et métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.

Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. imprimé DC1);

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé CNAF 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),

— la présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date(l'année) et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

Mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des charges du marché.

Avance, règlements partiels définitifs, acomptes conformément au Cahier des charges.

Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics).

Modalités de financement:

Fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assiter à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sejec
M. Minvielle Florent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dbfHYKK7m6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 372/11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, peut être:

— téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word et acrobat reader,

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: décembre 2011.

Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des profils chargés de la prestation.

Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la compréhension globale du projet, la pertinence de la proposition au regard du contexte institutionnel et de la demande (20 points),

— organisation de l'équipe proposée (nombre, expérience et qualification des profils proposés au regard des prestations attendues) (20 points),

— méthodologie et proposition du candidat pour l'exécution des prestations (30 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274638 (2011-08-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383770
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274638
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 236 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché
Nom: Logica Business Consulting
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire)
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de jouy
Source: OJS 2011/S 238-383770 (2011-12-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409462
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Un avis d'intention de conclure a été publié au JOUE le 10.12.2011 n° 2011/S 238-383770. La référence attribuée au dossier par le pouvoir adjudicateur est la suivante: n° 372/11. Annonce n° 236, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Logica Businness Consulting
Adresse postale: immeuble CB16 - 17 place des Reflets
Courrier électronique: lmc.bt.sp.ao.fr@logica.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire)
Source: OJS 2011/S 251-409462 (2011-12-28)

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