Approvisionnement en dioxyde de titane sous forme anatase: TIO2

Banque de France

L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.
L’objet de cet accord et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la Banque de France en dioxyde de titane sous forme anatase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Oxyde et peroxyde de zinc, oxyde de titane, colorants et pigments › Oxyde de titane

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2011-09-30	Informations complémentaires
2012-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxyde de titane
Quantité ou étendue: À titre indicatif, la fourniture globale annuelle est estimée à 100 tonnes.
Valeur totale du marché: 700 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxyde de titane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction générale de la fabrication des billets - 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304225
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.

L’objet de cet accord et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la Banque de France en dioxyde de titane sous forme anatase.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Papeterie de Longues,

63270 Vic le Comte (Puy de Dome), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;

2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;

3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le chapitre (III) de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:

I - Preuve d’une assurance des risques professionnels,

II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices.

III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le chapitre (IV) de la déclaration du candidat intitulé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:

I - Présentation d’une liste de fournitures, indiquant le nom du destinataire, effectuées au cours des 3 dernières années (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’entreprise).

II – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture envoyée après livraison,

— Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.

Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en éétablissements à régime restrictifé et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Fabrication des billets - 10 bd Duclaux
Point de contact: Marie Pascale Aboulfaraj
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110042
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 186-304225 (2011-09-26)

Informations complémentaires (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309154
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304225
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309154 (2011-09-30)

Informations complémentaires (2012-02-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038123
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-038123 (2012-02-02)

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