Approvisionnement en consommables à usage unique
Ville de Lagny-sur-Marne
Approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement à usage unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305562
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les renseignements administratifs et techniques: Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique. Le dossier de la consultation est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement à usage unique.”
Numéro de référence: 300611
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint...”
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“Le nom et l'adresse du candidat;”
“Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);”
“Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);”
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé...”
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“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes,”
“— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”
“— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”
Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue sur des ressources propres de la Ville, sur le budget de fonctionnement. Le paiement se fait par virement administratif à 30...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-10 📅
Date de fin: 2012-12-09 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 300611
Informations complémentaires
“Les renseignements administratifs et techniques: Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique.”
“Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.”
“1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux...”
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“2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à...”
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“La remise d'échantillons est obligatoire (voir règlement de la consultation).”
“Le marché débute vers le 10.12.2011 (ou au plus tard à sa date de notification) pour une durée d'un an ferme avec 2 reconductions expresses.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 187-305562 (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305562
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les renseignements administratifs et techniques: Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique. Le dossier de la consultation est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement à usage unique.”
Numéro de référence: 300611
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint...”
“Le nom et l'adresse du candidat;”
Afficher plus (10)
“Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);”
“Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);”
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé...”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes,”
“— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”
“— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
Afficher plus (1)
“— Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue sur des ressources propres de la Ville, sur le budget de fonctionnement. Le paiement se fait par virement administratif à 30...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-10 📅
Date de fin: 2012-12-09 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 300611
Informations complémentaires
“Les renseignements administratifs et techniques: Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique.”
“Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.”
Afficher plus (5)
“1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux...”
“2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à...”
“La remise d'échantillons est obligatoire (voir règlement de la consultation).”
“Le marché débute vers le 10.12.2011 (ou au plus tard à sa date de notification) pour une durée d'un an ferme avec 2 reconductions expresses.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 187-305562 (2011-09-26)
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