Approvisionnement en consommables à usage unique

Ville de Lagny-sur-Marne

Approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics approuvé par le décret du 25.8.2011. Les montant minimum et maximum annuels sont 9000 EUR TTC et 30 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305562
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs et techniques: Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur. 1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage du marché (halle et ses extérieure): Ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Consommables usage unique - ne pas ouvrir". La remise d'échantillons est obligatoire (voir règlement de la consultation). Le marché débute vers le 10.12.2011 (ou au plus tard à sa date de notification) pour une durée d'un an ferme avec 2 reconductions expresses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement à usage unique.
Numéro de référence: 300611

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant.
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Le nom et l'adresse du candidat;
Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
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— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur des ressources propres de la Ville, sur le budget de fonctionnement. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-10 📅
Date de fin: 2012-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 300611
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs et techniques: Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique.
Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.
1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage du marché (halle et ses extérieure): Ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Consommables usage unique - ne pas ouvrir".
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La remise d'échantillons est obligatoire (voir règlement de la consultation).
Le marché débute vers le 10.12.2011 (ou au plus tard à sa date de notification) pour une durée d'un an ferme avec 2 reconductions expresses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305562 (2011-09-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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