Approvisionnement en alcool polyvinylique pour enduction de papiers spéciaux (PVA)

Banque de France

L'accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.
L'objet de cet accord et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la Banque de France en alcool polyvinylique pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA.
Conditionné en sacs d'environ 22,5 kg sur palettes houssée de 1 000 kg.
Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par la banque de France dans les conditions fixées au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Alcool
Quantité ou étendue: Fourniture globale annuelle estimée entre 70 et 100 Tonnes.
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alcool 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction générale de la fabrication des billets, 10 boulevard Duclaux
Code postal: 75049
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-France.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016666
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banquefrance. achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — Documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document. Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 0892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 Boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "Accord Cadre PVA"; 4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.
L'objet de cet accord et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la Banque de France en alcool polyvinylique pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA.
Conditionné en sacs d'environ 22,5 kg sur palettes houssée de 1 000 kg.
Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par la banque de France dans les conditions fixées au cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Papeterie de Longues 63270 Vic-le-Comte (Puy de Dome) - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1) qu'il n'a pas fait l'objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2
2) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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5) qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
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II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le chapitre (III) de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels;
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le chapitre (IV) de la déclaration du candidat intitulé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Présentation d'une liste de fournitures, indiquant le nom du destinataire, effectuées au cours des 3 dernières années (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise).
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II – Position de l'entreprise vis-à-vis des certifications ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date d'émission de facture,
— Origine des fonds: ressources propres.
Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions.
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères suivants:
1) Capacité technique (pondérée à 50 %) apprécié selon:
— compétences technique et expérience dans les domaines concernés 35 %,
— politique qualité (15 %).
2) Capacité financière (pondérée à 50 %) apprécié selon:
— solvabilité et capacité bénéficiaire (25 %),
— garanties financières (25 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-France.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - Fabrication des billets
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service pour la conformité et la qualité des procédures achats (08-1199)
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110005
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banquefrance. achatpublic.com.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
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Tél: +33 0892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 Boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: "Accord Cadre PVA";
4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
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L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 011-016666 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-européens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4731740009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184095
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016666
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Papeterie – Longues – 63270 Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (30)
2. Qualité (10)
3. Prix de reference (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 22 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 19 rue des Bretons
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Code postal: 93212
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 112-184095 (2011-06-09)
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Fournisseurs:
IMCD France SA Seppic SA
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques organiques de base Alcools, phénols, phénols-alcools et... Alcool