Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en produits divers hivernaux, conformes aux spécifications DCSEA à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable de la DCSEA: — lot n° 1: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b (livré en vrac par camion-citerne), — lot n° 2: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b (livré en fûts plastique de 220 litres), — lot n° 3: liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717, conforme à la spécification DCSEA 623/a (livré en fûts plastique de 220 litres), — lot n° 4: liquide non newtonien de dégivrage au sol pour aéronefs de type II, S-1719, conforme à la spécification DCSEA 624/a (livré en fûts plastique de 220 litres)
Delpia
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en produits divers hivernaux, conformes aux spécifications DCSEA à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable de la dcsea:
— lot n° 1: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b (livré en vrac par camion-citerne),
— lot n° 2: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b (livré en fûts plastique de 220 litres),
— lot n° 3: liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717, conforme à la spécification DCSEA 623/a (livré en fûts plastique de 220 litres),
— lot n° 4: liquide non newtonien de dégivrage au sol pour aéronefs de type II, S-1719, conforme à la spécification DCSEA 624/a (livré en fûts plastique de 220 litres).
Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché est alloti en quatre (4) lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Delpia
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-28 | Avis de marché |
| 2011-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents de dégivrage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents de dégivrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717, conforme à la spécification DCSEA 623/a
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: liquide non newtonien de dégivrage au sol pour aéronefs de type II, S-1719, conforme à la spécification DCSEA 624/a
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des Armées (pour des renseignements d'ordre technique et sur les homologations préalables des produits)
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588143 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 062-100552 (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents de dégivrage
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu sans quantités minimum et maximum. En effet, il s'agit de produits hivernaux dont les consommations varient fortement en fonction des rigueurs du climat.Les quantités par produit correspondant aux consommations des années précédentes sont données à titre indicatif - sans engagement de la part du SEA - et sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents de dégivrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les critères d'attribution (prix et délais) et leurs pondérations sont différents suivant les lots et sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie.
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la place des marchés interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:
— transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement en produits hivernaux XS-76, S-1717 et S-1719" - "ne pas ouvrir par le bureau courrier" - avec le nom de l'entreprise, son no de SIRET et le no du ou des lots pour lesquels elle soumissionne,
— transmission par voie électronique exclusivement via la place des marchés interministérielle sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2011.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: notification du marché pour les lots 1, 2 et 4 et 15.10.2011 pour le lot 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en produits divers hivernaux, conformes aux spécifications DCSEA à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable de la dcsea:
— lot n° 1: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b (livré en vrac par camion-citerne),
— lot n° 2: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b (livré en fûts plastique de 220 litres),
— lot n° 3: liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717, conforme à la spécification DCSEA 623/a (livré en fûts plastique de 220 litres),
— lot n° 4: liquide non newtonien de dégivrage au sol pour aéronefs de type II, S-1719, conforme à la spécification DCSEA 624/a (livré en fûts plastique de 220 litres).
Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché est alloti en quatre (4) lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
Intitulé du lot: liquide de déverglaçage de pistes et aires de stationnement des aéronefs, XS-76, conforme à la spécification DCSEA 622/b
Brève description:
Produit livré en vrac par camion-citerne du titulaire conformément à une liste de destinataires en France métropolitaine: sans quantités annuelles minimum et maximum s'agissant d'un produit hivernal dont les consommations varient fortement en fonction des rigueurs du…
… climat.Les consommations des années précédentes sont données à titre indicatif et sans engagement de la part du SEA: en 2009: 270 000 litres, en 2010: 590 000 litres.
… climat.
Les consommations des années précédentes sont données à titre indicatif et sans engagement de la part du SEA: en 2009: 270 000 litres, en 2010: 590 000 litres.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produit livré en fûts de 220 litres remplis à 210 litres du titulaire au CRE de BOUY (51): sans quantités annuelles minimum et maximum: produit hivernal dont les consommations varient fortement en fonction des rigueurs du climat. Les consommations des années précédentes sont données à titre indicatif et sans engagement de la part du SEA: en 2008 : 76 fûts, en 2009 : 360 fûts, en 2010 : 729 fûts.
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Intitulé du lot: liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717, conforme à la spécification DCSEA 623/a
Brève description:
Produit livré en fûts de 220 litres remplis à 210 litres du titulaire au CRE de Bouy (51): sans quantités annuelles minimum et maximum: produit hivernal dont les consommations varient fortement en fonction des rigueurs du climat. La consommation pour l'année 2010 est donnée à titre indicatif et sans engagement de la part du SEA: 477 fûts.
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Intitulé du lot: liquide non newtonien de dégivrage au sol pour aéronefs de type II, S-1719, conforme à la spécification DCSEA 624/a
Brève description:
Produit livré en fûts de 220 litres remplis à 210 litres du titulaire au CRE de Bouy (51): sans quantités annuelles minimum et maximum: produit hivernal dont les consommations varient fortement en fonction des rigueurs du climat. La consommation pour l'année 2010 est donnée à titre indicatif et sans engagement de la part du SEA: 96 fûts.
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Ce marché est conclu sans quantités minimum et maximum. En effet, il s'agit de produits hivernaux dont les consommations varient fortement en fonction des rigueurs du climat.
Les quantités par produit correspondant aux consommations des années précédentes sont données à titre indicatif - sans engagement de la part du SEA - et sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Liste de destinataires en France métropolitaine (lot n° 1) - centre de ravitaillement des essences: route de Bar le Duc, 51400 Bouy, FRANCE(lots n° 2, 3-et-4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,
— l'annexe jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.
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Commentaire: les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du Dc2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
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* Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat et de l'homologation préalable par la DCSEA des produits conformes à leurs spécifications DCSEA respectives. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
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Le minimum technique exigé est l'homologation préalable par la DCSEA des produits - qui doivent être conformes à leurs spécifications DCSEA respectives à jour de leurs derniers amendements - au moment de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des Armées (pour des renseignements d'ordre technique et sur les homologations préalables des produits)
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588143 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-009
Informations complémentaires
Les critères d'attribution (prix et délais) et leurs pondérations sont différents suivant les lots et sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie.
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la place des marchés interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:
— transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement en produits hivernaux XS-76, S-1717 et S-1719" - "ne pas ouvrir par le bureau courrier" - avec le nom de l'entreprise, son no de SIRET et le no du ou des lots pour lesquels elle soumissionne,
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— transmission par voie électronique exclusivement via la place des marchés interministérielle sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2011.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: notification du marché pour les lots 1, 2 et 4 et 15.10.2011 pour le lot 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 062-100552 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 689 112,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276880
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100552
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 9 voie de Seine
Commune postale: Villeneuve le Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 6 voie de Seine
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thierry, 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Source: OJS 2011/S 168-276880 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 689 112,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276880
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100552
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce n° 220, BOAMP 63 B du 30.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Liste de destinataires en France métropolitaine (lot n° 1) - centre de Ravitaillement des Essences: route de Bar le Duc, 51400 Bouy (lots n° 2, 3-et-4).
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 9 voie de Seine
Commune postale: Villeneuve le Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 6 voie de Seine
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thierry, 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Source: OJS 2011/S 168-276880 (2011-08-31)
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- Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)