Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en liquide de refroidissement Xs-791, conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Delpia
Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en liquide de refroidissement Xs-791, conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, il est non reconductible.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
Qui ?- • Delpia
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-29 | Avis de marché |
| 2011-06-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits antigel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits antigel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102226
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (80)
2. Délai de présentation à la vérification (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées (pour des renseignements d'ordre technique et sur les homologations préalables des produits)
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588143 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 063-102226 (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits antigel
Quantité ou étendue:
— quantité minimale annuelle: - 1 056 fûts plastique de 220 litres remplis à 210 litres,— 46 464 bidons plastique de 5 litres,— quantité maximale annuelle: - 3 168 fûts plastique de 220 litres remplis à 210 litres,— 140 000 bidons plastique de 5 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits antigel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102226
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la place des Marchés interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:
— transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en liquide de refroidissement Xs-791" - "ne pas ouvrir par le bureau courrier" - avec le nom de l'entrepise et son no de SIRET,
— transmission par voie électronique exclusivement via la place de Marché interministérielle sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2011.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en liquide de refroidissement Xs-791, conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
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Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, il est non reconductible.
— quantité minimale annuelle: - 1 056 fûts plastique de 220 litres remplis à 210 litres,
— 46 464 bidons plastique de 5 litres,
— quantité maximale annuelle: - 3 168 fûts plastique de 220 litres remplis à 210 litres,
— 140 000 bidons plastique de 5 litres.
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— si le candidat n'est pas le fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,
— l'annexe 1 au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.
Commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
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* Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat et de l'homologation préalable par la DCSEA du produit conforme à la spécification DCSEA 615/e. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
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Le minimum technique exigé est l'homologation préalable par la DCSEA du produit - qui doit être conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements - au moment de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (80)
2. Délai de présentation à la vérification (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées (pour des renseignements d'ordre technique et sur les homologations préalables des produits)
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588143 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-010
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la place des Marchés interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:
— transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en liquide de refroidissement Xs-791" - "ne pas ouvrir par le bureau courrier" - avec le nom de l'entrepise et son no de SIRET,
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— transmission par voie électronique exclusivement via la place de Marché interministérielle sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2011.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 063-102226 (2011-03-29)
Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192186
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102226
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192186 (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192186
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102226
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192186 (2011-06-17)
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