Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en huiles pour engrenages O-185, O-226, O-228, Xo-226 et en huiles pour moteurs O-156, O-278, O-1177, O-1179

Delpia

Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en huiles pour engrenages O-185, O-226, O-228, Xo-226 et en huiles pour moteurs O-156, O-278, O-1177, O-1179, conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable.
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour engrenages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour engrenages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252658
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: — par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr, — transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA. En huiles d'engrenages et en huiles pour moteurs" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, le code produit O-, le(s) no lot(s) ainsi que le n° SIRET de l'entreprise. La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture en huile synthétique pour turbomachines type 5 cst O-156
Brève description: Conditionné en boîte métallique de 946 ml du fournisseur.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 40 000 boîtes. Maximum annuel: 120 000 boîtes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture en huile engrenages extrême-pression, grade 75w-80 O-185
Brève description: Conditionné en bidon plastique de 5 litres du fournisseur.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 2 816 bidons. Maximum annuel: 11 264 bidons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture en huile engrenages extrême-pression, grade 80w-90 O-226
Brève description:

Conditionné en bidon plastique de 5 litres et en fût métallique léger de 220 litres obligatoirement remplis à 208 litres du fournisseur.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 14 592 bidons. Maximum annuel: 43 776 bidons. Minimum annuel: 540 fûts. Maximum annuel 1 620 fûts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture en huile engrenages exrême-pression, grade 80w-90ls Xo-226
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture en engrenages extrême-pression, grade 85w-40 O-228
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 280 bidons. Maximum annuel: 5 120 bidons.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture en huile de grade SAE 40 pour moteurs diesel marins thermiquement chargés O-278
Brève description:

Conditionné en tonnelet plastique de 20 litres, en fût métallique léger de 220 litres obligatoirement remplis à 208 litres; en vrac camion mono cuve, du fournisseur.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 2 000 tonnelets. Maximum annuel: 6 000 tonnelets. Minimum annuel: 1 200 fûts. Maximum annuel: 3 600 fûts. Minimum annuel: 600 tonnes. Maximum annuel 1 800 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

La date du début d'exécution des prestations ne peut intervenir avant le 25.2.2012.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture en huile de synthèse pour moteurs 2 temps O-1177
Brève description:

Conditionné en fût métallique léger de 200 à 210 litres du fournisseur destiné à l'étranger.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du lot. A titre indicatif et sans engagement du SEA, la quantité annuelle commandée de fût métallique destiné à l'étranger représente environ 5 % de la quantité maximale du lot no 6 pour les fûts métalliques légers. Les commandes sont très variables et peuvent atteindre jusqu'à 80 fûts par commande.

Numéro du lot: 8
Brève description: Conditionné en bidon plastique de 1 litre du fournisseur.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 bidons. Maximum annuel: 60 000 bidons.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture en huile de synthèse pour moteurs 4 temps, grade 5w-40 O-1179
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 45 000 bidons. Maximum annuel: 140 000 bidons. Minimum annuel: 1 200 fûts. Maximum annuel: 3 400 fûts.
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du lot. Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, un même candidat ne peut se voir attribuer le lot n° 9 et le lot n° 10 (fourniture identique) sauf si le résultat de la consultation ne permet pas de répartir les prestations entre deux titulaires différents.

Numéro du lot: 10
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 000 bidons. Maximum annuel: 70 000 bidons. Minimum annuel: 500 fûts. Maximum annuel: 1 700 futs.
Description des options:

Marché passé pour un an reconductible 3 fois à compter de sa date anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de ravitaillement des essences de BOUY, Base navale de Brest, Base navale de Toulon, points de livraison à l'étranger, selon les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou intention de participer ou Dc1,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3 années, le matériel, l'équipement technique (moyens de transport utilisé pour l'expédition des produits et certificats de qualification),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

— si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,

— l'annexe 1 au réglement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant:

—— La non condamnation pour infraction au code du travail,

—— La non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

—— La non condamnation au cours des 5 dernières années au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

—— La satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Commentaires: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr, dans ce cas les rubriques D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualification, certification), des moyens du candidat et des homologations préalables.

Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le minimum technique exigé est l'homologation préalable des produits délivrée par la DCSEA et par la Direction centrale du Commissariat de la Marine conformes aux spécifications DCSEA 299/a, DCSEA 220/g, STM 210/a, DCSEA 242/b, DCSEA 215/b.

Le candidat doit être capable d'expédier la fourniture en France (lots 1 à 6 et 8 à 10) et sur les principales bases françaises en Europe (hors France) et à l'étranger (Lot 7).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: Mme Pethy Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: pour obtenir des renseignements d'ordre technique et pour les homologations préalables à la fourniture du produit
Téléphone: +33 155588143 📞
Nom: Delpia
Point de contact: bureau marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-025
Informations complémentaires

— par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr,

— transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA. En huiles d'engrenages et en huiles pour moteurs" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, le code produit O-, le(s) no lot(s) ainsi que le n° SIRET de l'entreprise.

La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 152-252658 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 867 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009811
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252658
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no 276, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de ravitaillement des essences de BOUY, base navale de Brest, base navale de Toulon, points de livraison à l'étranger, selon les lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire: 80 %
2. Délai de présentation à la vérification: 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Société NYCO
Adresse postale: 66 avenue des Champs Elysées, BP 414
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75366
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Unil Opal
Adresse postale: boulevard Jean Moulin - ZI Clos Bonnet, BP 88
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49403

3️⃣
Nom: Société total lubrifiants
Adresse postale: direction industrie et spécialités, 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Lot infructueux

7️⃣

8️⃣
Commune postale: Paris cedex 08

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de La Carrière
Courrier électronique: greffet.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Source: OJS 2012/S 007-009811 (2012-01-10)

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