Approvisionnement du service des essences des armées (Sea) en huile lubrifiante Ro-117, grade SAE 50, soumise à autorisation de fournir préalable prononcée par la direction centrale du service des essences des armées (Dcsea)

Delpia

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le candidat s'engage à assurer l'approvisionnement du service des essences des armées (Sea) en huile lubrifiante Ro-117, grade SAE 50, soumise à autorisation de fournir préalable prononcée par la direction centrale du service des essences des armées (Dcsea).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour engrenages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour engrenages
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles à approvisionner en huile lubrifiante Ro-117, grade SAE 50 et les conditionnements sont les suivants:Minimum annuel: 60 fûts métalliques (Fm) - maximum annuel: 240 fûts métallique (FM).FM: Fûts métalliques du fournisseur de 220 litres remplis à 208 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour engrenages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035601
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: — par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr, — transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en huile lubrifiante Ro-117, grade SAE 50" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, no siret. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date denotification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles à approvisionner en huile lubrifiante Ro-117, grade SAE 50 et les conditionnements sont les suivants:

Minimum annuel: 60 fûts métalliques (Fm) - maximum annuel: 240 fûts métallique (FM).

FM: Fûts métalliques du fournisseur de 220 litres remplis à 208 litres.

Description des options:

Le marché peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale, 83300 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices,

— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées, les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

— si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,

— l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics concernant:

—— la non condamnation pour infraction au code du travail,

—— la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2009, le cas échéant au 31.12.2010,

—— la non condamnation au cours des 5 dernières années au bulletin no 2 du casier judiciaire,

—— la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.

* Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat et de l'autorisation de fournir préalable prononcée par la DCSEA. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le minimum technique exigé est l'autorisation préalable de fournir le produit prononcée par la DCSEA et conforme à la circulaire 323/def/dccm/com du 21/11/96, à jour de ses derniers amendements au moment de la remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: renseignements techiques et autorisation de fournir
Téléphone: +33 155588144 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-002
Informations complémentaires

— par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr,

— transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en huile lubrifiante Ro-117, grade SAE 50" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, no siret. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date denotification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 022-035601 (2011-01-31)

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