Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en graisses destinées à l'aéronautique G-353 à G-395 (8 lots) conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)

Delpia

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de un an à compter.
De sa date de notification. Le candidat s'engage à assurer l'approvisionnement du Service des essences des armées (SEA), en graisses destinées à l'aéronautique G-353, G-354, G-355, G-359, G-361, G-363, G-392 et G-395, conformes à leurs spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles à approvisionner en graisses destinées à l'aéronautique et les conditionnements sont les suivantes:Lot n° 1 (G-353): minimum annuel: 2 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 7 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;Lot n° 2 (G-354): minimum annuel: 3 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 9 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;Lot n° 3 (G-355): minimum annuel: 1 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 6 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;Lot n° 4 (G-359): minimum annuel: 1 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 6 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;Lot n° 5 (G-361): minimum annuel: 4 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 12 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;Lot n° 6 (G-363): minimum annuel: 1 400 boîtes métalliques de 500 g du fournisseur - maximum annuel: 4 200 boîtes métalliques de 500 g du fournisseur;Lot n° 7 (G-392): minimum annuel: 2 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 10 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;Lot n° 8 (G-395): minimum annuel: 3 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 12 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006796
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: — par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr, — Transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en graisses destinées à l'aéronautique" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, précision du code produit G-, no siret et no de lot. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en mai 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de un an à compter.
De sa date de notification. Le candidat s'engage à assurer l'approvisionnement du Service des essences des armées (SEA), en graisses destinées à l'aéronautique G-353, G-354, G-355, G-359, G-361, G-363, G-392 et G-395, conformes à leurs spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Graisse synthétique aviation extrême pression au bisulfure de molybdène G-353
Brève description:
Conditionnement du produit: cartouche en plastique de 400 grammes du fournisseur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Graisse synthétique aviation extrême pression G-354
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Graisse aviation graphitée G-355
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Graisse pour température élevée G-359
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Graisse extrême pression, type ester G-361
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Graisse résistant aux hydrocarbures G-363
Brève description: Conditionnement du produit: boîte métallique de 500 grammes du fournisseur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Graisse aux silicones pours systèmes pneumatiques G-392
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Graisse aviation synthétique à usage général G-395
Brève description: Conditonnment du produit: cartouche en plastique de 400 grammes du fournisseur.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles à approvisionner en graisses destinées à l'aéronautique et les conditionnements sont les suivantes:
Lot n° 1 (G-353): minimum annuel: 2 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 7 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;
Lot n° 2 (G-354): minimum annuel: 3 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 9 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;
Lot n° 3 (G-355): minimum annuel: 1 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 6 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;
Lot n° 4 (G-359): minimum annuel: 1 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 6 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;
Lot n° 5 (G-361): minimum annuel: 4 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 12 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;
Lot n° 6 (G-363): minimum annuel: 1 400 boîtes métalliques de 500 g du fournisseur - maximum annuel: 4 200 boîtes métalliques de 500 g du fournisseur;
Lot n° 7 (G-392): minimum annuel: 2 500 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 10 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur;
Lot n° 8 (G-395): minimum annuel: 3 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur - maximum annuel: 12 000 cartouches en plastique de 400 g du fournisseur.
Description des options:
Le marché peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale ne puisse.
Excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-10-AOO-032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées, les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,
— l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics concernant:
—— la non condamnation pour infraction au code du travail,
—— la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2009 ou au 31.12.2010,
—— la non condamnation au cours des 5 dernières années au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
—— la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
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*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat et de l'homologation préalable du produit par la DCSEA. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le minimum exigé est l'homologation préalable du produit par la DCSEA conforme aux spécifications selon les lots: DCSEA 353/a, 354/a, 355/a, 359/a, 361/b, 363/b, 395/b et Ams-G-4343,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. les prix sont révisables. le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (80)
2. Délai de présentation à la vérification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: renseignements techniques et homologation
Téléphone: +33 155588144 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-10-AOO-032
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier:
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— par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr,
— Transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en graisses destinées à l'aéronautique" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, précision du code produit G-, no siret et no de lot. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en mai 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 005-006796 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 947 600,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161395
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006796
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: 93 rue des Forboeufs
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 66 avenue des Champs Elysées, BP 414
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75366

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

5️⃣
Commune postale: Paris

6️⃣
Adresse postale: 66 avenue dec Champs Elysées, BP 414

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du bureau marchés
Source: OJS 2011/S 099-161395 (2011-05-19)
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