Approvisionnement du SEA en additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747, conforme au Stanag 3390 à jour de ses amendements

Delpia

Approvisionnement du SEA. En additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747, conforme au Stanag 3390 à jour de ses amendements. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-03-24 Informations complémentaires
2011-05-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits anticorrosion
Quantité ou étendue:
Additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747 - bidons plastiques de 5 L remplis à 3 litres et fûts* métalliques de 220 L remplis à 208 litres - minimum/an: 4 000 litres et maximum/an: 16 000 litres - ensemble des emballages du fournisseur.* A titre indicatif, le produit conditionné en fûts de 220 L représente 20 % des consommations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits anticorrosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193335 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041920
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: transmission par voie postale avec AR ou par porteur; préciser lot(s) no xxx et objet et "ne pas ouvrir par le bureau courrier"; les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747, conforme au Stanag 3390 à jour de ses amendements. Transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2011 la date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du SEA. En additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747, conforme au Stanag 3390 à jour de ses amendements. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
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Quantité ou étendue:
Additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747 - bidons plastiques de 5 L remplis à 3 litres et fûts* métalliques de 220 L remplis à 208 litres - minimum/an: 4 000 litres et maximum/an: 16 000 litres - ensemble des emballages du fournisseur.
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* A titre indicatif, le produit conditionné en fûts de 220 L représente 20 % des consommations.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de ravitaillement des essences, 51400 Bouy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois* derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)* en nature et en importance à celles exigées,
— une déclaration indiquant les effectifs pour chacune des 3 dernières années*, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,
— l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à la demande du pouvoir adjudicateur à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise concernant: la non condamnation pour infraction au code du travail, la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales, la non condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire, l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
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Commentaire: les formulaires DC4 et DC5 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à H du DC5 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
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Les entreprises nouvelles, qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés (cf article III.2.1 pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications) et des moyens du candidat. Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot, homologation préalable du produit conforme à spécification ou autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit homologué.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (80)
2. Délai de présentation à la vérification ou délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue St Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588144 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-003
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: transmission par voie postale avec AR ou par porteur; préciser lot(s) no xxx et objet et "ne pas ouvrir par le bureau courrier"; les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747, conforme au Stanag 3390 à jour de ses amendements.
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Transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2011 la date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Ste Catherine, case officielle no 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 026-041920 (2011-02-03)
Informations complémentaires (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096239
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041920
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096239 (2011-03-24)
Informations complémentaires (2011-05-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-141904
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-141904 (2011-05-03)
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