Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien pour le groupement de commande ville d'Evreux et CCAS

Ville d'Évreux

Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien pour le groupement de commande ville d'Evreux et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 186
Code postal: 27001
Commune postale: Evreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028540
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Ce marché sera passé sous forme de marché à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 2 fois 1 an à chaque date anniversaire. Condition de remise des offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'evreux. Accueil de l'hôtel de ville. Commission d'appel d'offres. BP 186. 27001 Evreux Cedex, FRANCE. Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission, — garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires, — moyens et compétences: (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années). Une remise d'échantillons est prévue. Ceux-ci devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Direction générale de l'aménagement urbain. Magasin B2. 64 Faubourg Saint-Léger. BP 186. 27001 Evreux, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 600 💰
145 800 💰
Brève description:
Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien pour le groupement de commande ville d'Evreux et CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition est la suivante:Ville d'Evreux: mini 12 000 - maxi 36 000 EUR HT.CCAS: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
La répartition est la suivante:
Ville d'Evreux: mini 12 000 - maxi 36 000 EUR HT.
CCAS: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Brosserie.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 💰
8 400 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition est la suivante:Ville d'Evreux: mini 2 000 - maxi 6 000 EUR HT.CCAS: mini 800 - maxi 2 400 EUR HT.
Ville d'Evreux: mini 2 000 - maxi 6 000 EUR HT.
CCAS: mini 800 - maxi 2 400 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouate.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
54 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition est la suivante:Ville d'Evreux: mini 15 000 - maxi 45 000 EUR HT ccas: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Ville d'Evreux: mini 15 000 - maxi 45 000 EUR HT ccas: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lessiviel.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
21 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition est la suivante:Ville d'Evreux: mini 4 000 - maxi 12 000 EUR HT ccas: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Ville d'Evreux: mini 4 000 - maxi 12 000 EUR HT ccas: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacs poubelles.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
6 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition est la suivante:Ville d'Evreux: mini 1 000 - maxi 3 000 EUR HT ccas: mini 1 000 - maxi 3 000 EUR HT.
Ville d'Evreux: mini 1 000 - maxi 3 000 EUR HT ccas: mini 1 000 - maxi 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Jetables.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 💰
11 400 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition est la suivante:Ville d'Evreux: mini 800 - maxi 2 400 EUR HT CCAS: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Ville d'Evreux: mini 800 - maxi 2 400 EUR HT CCAS: mini 3 000 - maxi 9 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011.07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction générale de l'aménagement urbain, service bâtiment, BP 186, 27001 Evreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant en cas de groupement sa composition,
— DC2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les prestations).
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail ou DC6,
— DC7 ou documents équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
— les attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Capacités financières, professionnelles et techniques de l'entreprise en matière de prestations similaires (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les prestations).
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels,
— références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (20 points). Pondération 50 %
2. Valeur technique de l'offre (20 points) (les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations demandées (8 points), performance en matière de protection de l'environnement (2 points), test des échantillons (10 points)). Pondération 30 %
3. Le délai de livraison (20 points). Pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evreux
Contact
Point de contact: M. le maire, coordonnateur du groupement de commande ville d'Evreux et CCAS
Nom: Direction générale de l'aménagement urbain
Adresse postale: 28 Faubourg Saint-Léger, BP 186
Point de contact: service bâtiment
Mme Quirière
Téléphone: +33 232315380 📞
Courrier électronique: magasin.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232318899 📠
Nom: Mairie d'Evreux
Adresse postale: 9 rue Saint-Louis, BP 186
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 232318695 📞
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232318696 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Evreux - Commission d'appel d'offres
Point de contact: Accueil de l'hôtel de ville
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.07
Informations complémentaires
Ce marché sera passé sous forme de marché à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il sera reconductible 2 fois 1 an à chaque date anniversaire.
Condition de remise des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Mairie d'evreux.
Accueil de l'hôtel de ville.
Commission d'appel d'offres.
BP 186.
27001 Evreux Cedex, FRANCE.
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission,
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires,
— moyens et compétences: (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
Une remise d'échantillons est prévue. Ceux-ci devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Direction générale de l'aménagement urbain.
Magasin B2.
64 Faubourg Saint-Léger.
27001 Evreux, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: hôtel de Crosne, 53 rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. l. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 018-028540 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179351
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028540
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Marchés à bon de commande avec minimum et maximum définis pour chacun des lots. Seul le maximum est précisé dans la valeur totale finale. Annonce n° 129, BOAMP 20 B du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction générale de l'aménagement urbain - service bâtiment - BP 186, 27001 Evreux, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: ZI Nord Est, rue Edouard Branly, BP 12063
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 chemin du Gord, BP 1019
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 3 rue Lavoisier, ZI Langevin, BP 40073
Commune postale: Herbaly Cedex
Code postal: 95223

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier, BP 90216
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76123

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 109-179351 (2011-06-06)
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