Approvisionnement des produits et matériels d'entretien des établissements pénitentiaires situés en métropole

Ministère de la justice - DAP

Ce marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien en 4 lots (chimie, ouate, matériel, EPI à usage unique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendome
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962755 📞
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344412
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 11sd5032). Modalités de remise des plis: Les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offre sont transmises sous pli cacheté. Sur le pli extérieur sont portées les mentions: "ne pas ouvrir" et "accord-cadre: produits d'entretien - lot n: ....". En cas de transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation, sur ce pli extérieur sont portées les mentions: "ne pas ouvrir" et "accord-cadre: produits d'entretien - lot n: ....", "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat. Le dossier complet peut être: — Soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés direction de l'administration pénitentiaire sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (SD5) pôle achats à l'attention de Ingrid Morel 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, FRANCE, — soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE. Transmission par voie électronique via la PMI: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les fichiers (candidature et offre) doivent être signés électroniquement. La date limite de réception des plis est fixée au vendredi 9.12.2011 à 17:00. Demande de renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'adresse suivante: Ministère de la justice e des libertés. Direction de l'administration pénitentiaire. Bureau Sd5, pôle achats. À l'attention de Ingrid Morel. 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01, FRANCE. Ou par télécopie, au numéro suivant: +33 149962869. (Préciser impérativement les mentions suivantes: bureau Sd5 pôle achats et l'objet de la consultation). Les demandes peuvent également être déposées sur la place de marché interministérielle (PMI) "accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr, sous la référence de la présente consultation: 11sd5032. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien en 4 lots (chimie, ouate, matériel, EPI à usage unique).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chimie
Brève description:
Approvisionnement de produits d'entretien pour les établissements pénitentiaires (en métropole).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouate
Brève description:
Approvisionnement des établissements pénitentiaires en ouate et distributeurs d'ouate.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel d'entretien
Brève description: Approvisionnement des établissements pénitentiaires en matériels d'entretien.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: équipement de protection individuelle jetables
Brève description:
Approvisionnement des établissements pénitentiaires en équipements de protection individuelle jetables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot 1, des options pourront être proposées concernant les distributeurs, pompes doseuses et postes de dilution.
Numéro de référence: 11SD5032
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à cet effet, inqiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire. Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet. Les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique formulaires) pourront être utilisés.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat: chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisées par le candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont financés sur le budget sur le budget du ministère de la justice et des libertés, code de programme: 107; article de regroupement: 02. conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaires ou du sous-traitants payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 point.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Ingrid Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5032
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 11sd5032).
Modalités de remise des plis:
Les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offre sont transmises sous pli cacheté. Sur le pli extérieur sont portées les mentions: "ne pas ouvrir" et "accord-cadre: produits d'entretien - lot n: ....".
En cas de transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation, sur ce pli extérieur sont portées les mentions: "ne pas ouvrir" et "accord-cadre: produits d'entretien - lot n: ....", "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat.
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Le dossier complet peut être:
— Soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés direction de l'administration pénitentiaire sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (SD5) pôle achats à l'attention de Ingrid Morel 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, FRANCE,
Afficher plus
— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE.
Transmission par voie électronique via la PMI: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les fichiers (candidature et offre) doivent être signés électroniquement.
La date limite de réception des plis est fixée au vendredi 9.12.2011 à 17:00.
Demande de renseignements complémentaires:
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone.
Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'adresse suivante:
Ministère de la justice e des libertés.
Direction de l'administration pénitentiaire.
Bureau Sd5, pôle achats.
À l'attention de Ingrid Morel.
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01, FRANCE.
Ou par télécopie, au numéro suivant: +33 149962869.
(Préciser impérativement les mentions suivantes: bureau Sd5 pôle achats et l'objet de la consultation).
Les demandes peuvent également être déposées sur la place de marché interministérielle (PMI) "accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr, sous la référence de la présente consultation: 11sd5032.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344412 (2011-10-28)
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