Approvisionnement de sangles de sécurité pour nageurs de combat et plongeurs d'armes (2 lots)

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Approvisionnement de sangles de sécurité pour nageurs de combat et plongeurs d'armes (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Sangle › Sangles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2011-08-02	Informations complémentaires
2011-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sangles
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: montants tous lots sur 3 ans: mini 5 000 EUR HT - maxi 50 200 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227876
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marchespublics.Gouv.Fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format ZIP (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/an- marché public - base navale de Toulon, BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché service public défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marchéinterministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.des certificats d'essais sont demandés dans le cadre de cette consultation. les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement de sangles de sécurité pour nageurs de combat et plongeurs d'armes (2 lots).

Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement de sangles de sécurité pour nageurs de combat.
Quantité ou étendue: Sur 3 ans: mini 3 300 EUR HT - maxi 33 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement de sangles de sécurité pour plongeurs d'armes.
Quantité ou étendue: Sur 3 ans: mini 1 700 EUR HT - maxi 17 200 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PLONG 11 028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon - Brest - Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants:

—— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement sur papier en tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

—— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Situation économique et financière:

Fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement.

Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens e istants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.

Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics: présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires du ministère de la défense partie marine. Paiements assurés sur la caisse du trésorier payeur général du Var. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/antenne navale
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39370&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Cescof/AN
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG 11 028
Informations complémentaires

Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.des certificats d'essais sont demandés dans le cadre de cette consultation. les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-227876 (2011-07-18)

Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245183
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227876
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245183 (2011-08-02)

Informations complémentaires (2011-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354825
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2011/S 218-354825 (2011-11-10)

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