Appel d'offres relatif à la fourniture et à l'exploitation d'un service de télécommunication IP et de diffusion vidéo numérique (broadcast) entre Paris et Montréal pour TV5Monde
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert ne comprenant pas de lots, entrant dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et notamment à ses articles 17, 23, 24, 29 et 43, dans leur version en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au Journal officiel des communautés européennes. Il n’est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Il s'agit d'un contrat de droit privé qui concerne la la fourniture et à l'exploitation d'un service de télécommunication IP et de diffusion vidéo numérique (broadcast) entre Paris et Montréal au profit de la société TV5Monde sise 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, FRANCE. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) disponible, avec l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur
http://www.tv5monde.com/consultations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
|
Avis de marché
|
| 2011-11-30
|
Informations complémentaires
|