Appel d'offres pour la fourniture de médicaments du système respiratoire

Hospices Civils de Lyon

Groupement de commandes UNI-HA.
"Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux CH".
Fourniture de médicaments du système respiratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments du système respiratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du système respiratoire
Quantité ou étendue: 4 000 000
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du système respiratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cellule des marchés 3: achats de produits de santé
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 478863374 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183087
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Chaque article constitutif d'un lot peut faire l'objet d'une demande de spécimens. Si les spécimens sont demandés, ils doivent faire obligatoirement l'objet d'un envoi. Les spécimens envoyés doivent permettre l'analyse technique des articles pour lesquels le candidat soumissionne et notamment la présentation des produits et la qualité du conditionnement primaire et le cas échéant secondaire. Le nombre de spécimens demandé est précisé dans la colonne "Spéci" du tableau des quantités (annexe 1 du Cctp), ces spécimens devront être adressés au plus tard le 20.7.2011 à 11:30 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du présent RC accompagnés des fiches techniques visées à l'article 2 du chapitre II du CCTP applicables aux marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes UNI-HA.

"Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux CH".

Fourniture de médicaments du système respiratoire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lots 1 à 4 R01a - decongestionnants et autres preparations à usage topique
Brève description: Lots 1 à 4 R01a - decongestionnants et autres preparations à usage topique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lots 5 à 14 R03a - adrenergiques pour inhalation
Brève description: Lots 5 à 14 R03a - adrenergiques pour inhalation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lots 15 à 20 R03b - autres medicaments pour les syndromes obstructifs des voies aeriennes, par inhalation
Brève description:

Lots 15 à 20 R03b - autres medicaments pour les syndromes obstructifs des voies aeriennes, par inhalation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lots 21 à 24 R03c - adrenergiques à usage systemique
Brève description: Lots 21 à 24 R03c - adrenergiques à usage systemique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lots 25 à 30 R03d - autres medicaments systemiques pour les syndromes obstructifs des voies aeriennes
Brève description:

Lots 25 à 30 R03d - autres medicaments systemiques pour les syndromes obstructifs des voies aeriennes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lots 31 à 33 R05c - expectorants, sauf associations aux antitussifs
Brève description: Lots 31 à 33 R05c - expectorants, sauf associations aux antitussifs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lots 34 à 39 R06a - antihistaminiques à usage systemique
Brève description: Lots 34 à 39 R06a - antihistaminiques à usage systemique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lots 40 et 41 R07a - autres medicaments de l'appareil respiratoire
Brève description: Lots 40 et 41 R07a - autres medicaments de l'appareil respiratoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P12_002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements adhérents au groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

La déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Situation économique et financière:

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles

L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

— Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre ou équivalent).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du DC2 ou forme libre),

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique en % (70)
2. Coût d'utilisation en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Lubin Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des achats des hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon Cédex 08
Point de contact: cellule marchés 3: achats de produits de santé
M. Pont Eric
Téléphone: +33 478863308 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Fax: +33 478765999 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cf7G6a9ENf 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P12_002
Informations complémentaires

Chaque article constitutif d'un lot peut faire l'objet d'une demande de spécimens.

Si les spécimens sont demandés, ils doivent faire obligatoirement l'objet d'un envoi.

Les spécimens envoyés doivent permettre l'analyse technique des articles pour lesquels le candidat soumissionne et notamment la présentation des produits et la qualité du conditionnement primaire et le cas échéant secondaire.

Le nombre de spécimens demandé est précisé dans la colonne "Spéci" du tableau des quantités (annexe 1 du Cctp), ces spécimens devront être adressés au plus tard le 20.7.2011 à 11:30 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du présent RC accompagnés des fiches techniques visées à l'article 2 du chapitre II du CCTP applicables aux marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché et un référé contractuel en sus des autres voies de recours (art. L551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 111-183087 (2011-06-08)

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