Appel d'offres ouvert - travaux de construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto (C marchés publ., art. 57 à 59)

Ville de Cannes

La présente opération concerne le marché de travaux pour la construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto.
Le projet comportera l'élargissement et le confortement de l'épi, pour l'adapter d'une part à l'implantation de la future capitainerie qui est composée de locaux d'accueil du public, d'administration du port et de surveillance du plan d'eau et d'autre part, au futur plan de mouillage; le Port Canto ayant vocation à accueillir les bateaux de grande plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2011-12-16 Informations complémentaires
2012-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:Lot A01-.Ce01 démolitions, fondations spéciales, terrassements, gros oeuvre.Ce02 étanchéité.Ce03 sols durs et faïences.Ce04 VRD maritime, VRD terrestre.Lot A02 charpente bois, couverture coque.Lot A03 appareil élévateur.A noter qu'en parallèle du présent appel d'offres, une procédure de consultation (au no 11/162) est également lancée selon la procédure adaptée des articles 27-III, 2° et 28 du C marchés publ., qui donnera lieu à la passation de petits lots pour la même opération.Ces petits sont estimés chacun à moins de 1 000 000 EUR HT et représentent moins de 20 % de cette opération:Lot n° 1: menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie.Lot n° 2: cloisons, doublages, plafonds suspendus, sols souples, peinture.Lot n° 3: électricité courants forts et faibles, SSI, éclairage extérieur, bornes quai.Lot n° 4: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaires, GTB.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371476
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Une visite séparée des lieux d'exécution est obligatoire uniquement pour les candidats au lot n° 1 et simplement conseillée pour les seuls candidats aux lots 2 et 3. En vertu des dispositions nouvelles de l'art. 50 du C marchés publ., les candidats peuvent présenter une variante pour le lot n° 1 en respectant les exigences minimales suivantes: La variante pourra porter au choix sur l'une au l'autre de ces exigences minimales ou sur l'ensemble de ces dernières à savoir: — articles 3.3.8 mesure de protection de l'environnement, 3.4 démolition du quai existant, 3.5 infrastructure, 3.6 superstructure décrite au CCTP A01 Ce01 dans son article 3, — sur le mode constructif et le mode opératoire du système des fondations du bâtiment. Le positionnement du quai peut être modifié, (décalage du quai de 1 mètre vers le Nord est autorisé) par contre les dimensions du quai futur doivent être conservées, — sur le mode opératoire de la dépollution des sédiments et des eaux de pompage avant rejet (les barges sont autorisées). A noter que les candidats ont la possibilité de présenter une variante sans offre de base. Offres de base et variantes seront examinées dans le même temps selon les critères d'attribution fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence. La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire à partir du site: www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé, — à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres n° 11/163 construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto - lot n°..." - ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction des projets tél.: +33 497064756 - fax: +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne le marché de travaux pour la construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto.
Le projet comportera l'élargissement et le confortement de l'épi, pour l'adapter d'une part à l'implantation de la future capitainerie qui est composée de locaux d'accueil du public, d'administration du port et de surveillance du plan d'eau et d'autre part, au futur plan de mouillage; le Port Canto ayant vocation à accueillir les bateaux de grande plaisance.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot n° 1 pourtant sur les corps d'état suivants Ce01 démolitions, fondations spéciales, terrassements, gros oeuvre, Ce02 étanchéité,ce03 sols durs et faïences, Ce04 VRD maritime, VRD terrestre
Brève description:
Lot n° 1 pourtant sur les corps d'état suivants Ce01 démolitions, fondations spéciales, terrassements, gros oeuvre, Ce02 étanchéité, ce03 sols durs et faïences, Ce04 VRD maritime, VRD terrestre.
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant le critère de la valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés comme suit: (pondération: 40…
… %):— Note méthodologique portant sur la réalisation des travaux (offre de base et / ou offre en variante), et plus spécifiquement sur le mode opératoire de réalisation des fondations de quai et de la capitainerie et des murs de quai, ainsi que sur la dépollution (cf. dossier loi sur l'Eau); notée sur 3 points,— Présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré; noté sur 1,5 point,— Mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....), tout en prenant en compte l'étanchéité à l'air et les contraintes d'exploitation du port; noté sur 1 point,— Qualité du planning dans le but de vérifier le respect du délai d'exécution; noté sur 1,5 point,— Moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le respect les études d'exécutions, le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, animation et direction des réunions de synthèse, charte graphique, etc......); noté sur 1,5 point,— Qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux; noté sur 1,5 point.
… %):
— Note méthodologique portant sur la réalisation des travaux (offre de base et / ou offre en variante), et plus spécifiquement sur le mode opératoire de réalisation des fondations de quai et de la capitainerie et des murs de quai, ainsi que sur la dépollution (cf. dossier loi sur l'Eau); notée sur 3 points,
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— Présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré; noté sur 1,5 point,
— Mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....), tout en prenant en compte l'étanchéité à l'air et les contraintes d'exploitation du port; noté sur 1 point,
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— Qualité du planning dans le but de vérifier le respect du délai d'exécution; noté sur 1,5 point,
— Moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le respect les études d'exécutions, le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, animation et direction des réunions de synthèse, charte graphique, etc......); noté sur 1,5 point,
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— Qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux; noté sur 1,5 point.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois, couverture coque
Brève description: Charpente bois, couverture coque.
Informations complémentaires sur les lots:
Concernantle criètre de la valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés comme suit: (pondération: 40…
… %):— Présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré; noté sur 2.5 points,— Mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....); à ce titre une prise en compte de l'étanchéité à l'air et les contraintes d'exploitation du port est attendue dans le cadre de l'offre au lot no 2; noté sur 2 points,— Moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique, etc......); noté sur 2 points,— Qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux; noté sur 2 points,— Qualité du planning dans le but de vérifier le respect du délai d'exécution; noté sur 1,5 point.
… %):
— Présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré; noté sur 2.5 points,
— Mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....); à ce titre une prise en compte de l'étanchéité à l'air et les contraintes d'exploitation du port est attendue dans le cadre de l'offre au lot no 2; noté sur 2 points,
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— Moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique, etc......); noté sur 2 points,
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— Qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux; noté sur 2 points,
— Qualité du planning dans le but de vérifier le respect du délai d'exécution; noté sur 1,5 point.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareil élévateur
Brève description: Appareil élévateur.
Informations complémentaires sur les lots:
Concernantle criètre de la valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés comme suit: (pondération: 40 %):— Présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré; noté sur 2.5 points,— Mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....); à ce titre une prise en compte de l'étanchéité à l'air et les contraintes d'exploitation du port est attendue dans le cadre de l'offre au lot n° 2; noté sur 2 points,— Moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique, etc......); noté sur 2 points,— Qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux; noté sur 2 points,— Qualité du planning dans le but de vérifier le respect du délai d'exécution; noté sur 1,5 point.
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— Mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....); à ce titre une prise en compte de l'étanchéité à l'air et les contraintes d'exploitation du port est attendue dans le cadre de l'offre au lot n° 2; noté sur 2 points,
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:
Lot A01-.
Ce01 démolitions, fondations spéciales, terrassements, gros oeuvre.
Ce02 étanchéité.
Ce03 sols durs et faïences.
Ce04 VRD maritime, VRD terrestre.
Lot A02 charpente bois, couverture coque.
Lot A03 appareil élévateur.
A noter qu'en parallèle du présent appel d'offres, une procédure de consultation (au no 11/162) est également lancée selon la procédure adaptée des articles 27-III, 2° et 28 du C marchés publ., qui donnera lieu à la passation de petits lots pour la même opération.
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Ces petits sont estimés chacun à moins de 1 000 000 EUR HT et représentent moins de 20 % de cette opération:
Lot n° 1: menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie.
Lot n° 2: cloisons, doublages, plafonds suspendus, sols souples, peinture.
Lot n° 3: électricité courants forts et faibles, SSI, éclairage extérieur, bornes quai.
Lot n° 4: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaires, GTB.
Numéro de référence: 11/163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cannes - port Canto, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du C marchés publ.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial TTC du marché.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres, subventions demandées.
Prix mixtes (principalement forfaitaires et unitaires), révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour le marché (un lot = un marché) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C marchés publ.
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Autres conditions particulières:
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre 2 de la loi du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
En application de l'article 14 du C marchés publ. Les conditions d'exécution du marché comportent des obligations non discriminatoires à caractère social portant sur l'insertion de publics en difficulté (V. annexe AE).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (60)
2. La valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères (détail par lot) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/163
Informations complémentaires
Une visite séparée des lieux d'exécution est obligatoire uniquement pour les candidats au lot n° 1 et simplement conseillée pour les seuls candidats aux lots 2 et 3.
En vertu des dispositions nouvelles de l'art. 50 du C marchés publ., les candidats peuvent présenter une variante pour le lot n° 1 en respectant les exigences minimales suivantes:
La variante pourra porter au choix sur l'une au l'autre de ces exigences minimales ou sur l'ensemble de ces dernières à savoir:
— articles 3.3.8 mesure de protection de l'environnement, 3.4 démolition du quai existant, 3.5 infrastructure, 3.6 superstructure décrite au CCTP A01 Ce01 dans son article 3,
— sur le mode constructif et le mode opératoire du système des fondations du bâtiment. Le positionnement du quai peut être modifié, (décalage du quai de 1 mètre vers le Nord est autorisé) par contre les dimensions du quai futur doivent être conservées,
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— sur le mode opératoire de la dépollution des sédiments et des eaux de pompage avant rejet (les barges sont autorisées).
A noter que les candidats ont la possibilité de présenter une variante sans offre de base.
Offres de base et variantes seront examinées dans le même temps selon les critères d'attribution fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire à partir du site: www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
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Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé,
— à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres n° 11/163 construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto - lot n°..." - ne pas ouvrir.
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)".
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des projets tél.: +33 497064756 - fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 06359 Nice Cedex 04 tél.: +33 492041313 / fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral) Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél.: +33 491156374 / fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des achats et de la commandes publics - service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes tél.: +33 497064550 / fax +33 497064540
Source: OJS 2011/S 229-371476 (2011-11-25)
Informations complémentaires (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396718
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371476
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396718 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 263 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229565
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la Direction des Achats située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes FRANCE. Date de signature du marché: lot 1: 13.6.2012; lot 2: 19.6.2012; lot 3: 19.6.2012. Annonce no 108, BOAMP 230 A.Annonce no 163, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port Canto, 06400 Cannes FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Groupement TP Spada / Entreprise Jean Spada / STCM - mandataire TP Spada
Adresse postale: 22 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL La Charpenterie
Adresse postale: 469 chemin de la Nartassiere
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370

3️⃣
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 22 allée des Geometres
Commune postale: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes- direction des achats - service juridique
Adresse postale: hôtel de ville place Bernard Cornut Gentille
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
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Source: OJS 2012/S 138-229565 (2012-07-16)
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