Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de services de télécommunication pour le Conseil général du Val d'oise

Conseil général du Val d'Oise

Fourniture de services de télécommunication pour les sites du Conseil général du Val d'oise - lot 1.
Prestation d'acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers téléphonie mobile, pour les lignes directes analogiques, numéris (groupées ou non), et pour les sites isolés, accès indirect.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Completel

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront apporter des compléments au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ils pourront aussi, s'ils le désirent, proposer toute autre solution ou suggestion en dehors de la demande du CCTP.Dans ce cas, outre une proposition correspondant à la solution de base, les candidats devront présenter une offre distincte.Les candidats devront faire une note séparée précisant les observations qu'ils souhaitent apporter et les articles correspondants au CCTP faisant l'objet des observations.En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Téléphone: +33 134257694 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392816
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur le site Internet des marchés du Val d'Oise: https://marches.valdoise.fr. Toute question devra passer par ce biais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunication pour les sites du Conseil général du Val d'oise - lot 1.

Prestation d'acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers téléphonie mobile, pour les lignes directes analogiques, numéris (groupées ou non), et pour les sites isolés, accès indirect.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Dans ce cas, outre une proposition correspondant à la solution de base, les candidats devront présenter une offre distincte.

Les candidats devront faire une note séparée précisant les observations qu'ils souhaitent apporter et les articles correspondants au CCTP faisant l'objet des observations.

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

Description des options:

La durée du marché est de 1 an et 9 mois fermes, renouvelable 2 fois expressément annuellement pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le marché commence à compter du 2.4.2012.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.

Conditions de la reconduction:

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire, soit le 2 octobre.

Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié sa décision, le titulaire peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

Le marché pourra être prolongé au-delà de sa durée totale (4 ans) par un marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II 4° 5° ou par un marché similaire conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 21 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-01-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— chiffre d'affaire concernant les 3 dernières années.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

Présentation d'une liste de références relatives aux principales fournitures livrées et aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Ne sont admis à concourir que les candidats pouvant prouver leur capacité réglementaire à offrir les prestations en produisant une copie de l'arrêté les autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique ouvert au public au Journal officiel de la république française (licence délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications).

Capacité technique et professionnelle:

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics:

Que le candidat a satisfait aux:

— que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du NOTI2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),

— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),

— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres du Département et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Les sommes dues au titulaire seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 8,25 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Abdellali Nedjma
Nom: Conseil général du Val d'Oise
URL des documents: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2395&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: service cde la commande publique
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2395&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-20
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur le site Internet des marchés du Val d'Oise: https://marches.valdoise.fr. Toute question devra passer par ce biais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130143459 📠
Nom: Comité de consultation interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général du Val d'Oise, Service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Téléphone: +33 134253154 📞
Fax: +33 134257676 📠
Source: OJS 2011/S 242-392816 (2011-12-14)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137406
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392816
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, sans montant mini/maxi, la durée du marché est de 1 an et 9 mois fermes et renouvelable 2 fois expressément annuellement pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 ans. le marché prend effet à compter du 2.4.2012. Le marché peut être consulter sur RDV auprès de Me BIGOT au +33 134253154. La signature du marché a eu lieu le 16.3.2012. Annonce no287, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: société Completel
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 084-137406 (2012-04-26)

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