Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition d'une infrastructure de stockage de type "NAS" ("network attached storage")

TV5MONDE

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert ne comprenant pas de lots, entrant dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et notamment à ses articles 17, 23, 24, 29 et 43, dans leur version en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au Journal officiel des communautés européennes. Il n’est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Il s'agit d'un contrat de droit privé qui concerne la fourniture et la maintenance d'une infrastructure de stockage de type "NAS" ("Network Attached Storage") au profit de la société TV5MONDE SISE 131 avenue de Wagram, 75017 Paris. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) disponible, avec l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur http://www.tv5monde.com/consultations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matrice redondante de disques indépendants (RAID)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matrice redondante de disques indépendants (RAID) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
Courrier électronique: consultation.stockage@tv5monde.org 📧
Téléphone: +33 144185588 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224930
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.tv5monde.com/consultations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert ne comprenant pas de lots, entrant dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et notamment à ses articles 17, 23, 24, 29 et 43, dans leur version en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au Journal officiel des communautés européennes. Il n’est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
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Il s'agit d'un contrat de droit privé qui concerne la fourniture et la maintenance d'une infrastructure de stockage de type "NAS" ("Network Attached Storage") au profit de la société TV5MONDE SISE 131 avenue de Wagram, 75017 Paris. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) disponible, avec l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur http://www.tv5monde.com/consultations.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO2011/07/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
131 avenue de Wagram
75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, et à l’arrêté du 28 août 2006:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du Candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité.
Des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5MONDE accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
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— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,
— une déclaration sur l'honneur du candidat du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de la déclaration, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra constituer un cautionnement bancaire afin de garantir à TV5 Monde le paiement, le cas échéant, des indemnités prévues à l'article 8 du CCAP. L’organisme bancaire doit être choisi parmi les tiers agrées par le ministre chargé de l’économie et des finances ou le comité des établissements de crédit visé à l’article 29 de la loi n°84-46 du 24.01.84 relative à l’activité et au contrôle des établissement de crédit. Ce cautionnement, dont le plafond est fixé à 15 000 euros, devra être constitué dans un délai de 20 (vingt) jours après la notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le coût de la prestation est financé sur fonds propre de TV5 Monde. Le règlement sera réalisé mensuellement,
Par virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Eric Tissier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2011/07/002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1, Quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144415454 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧
Source: OJS 2011/S 135-224930 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tv5Monde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323739
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224930
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution de stockage proposées (400)
2. Critères techniques (composés de 8 critères) (520)
3. Critères administratifs (qualité rédactionnelle + compréhension générale du besoin) (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Vibrisnet
Adresse postale: 296 route de Courvaudon
Commune postale: Villers Ecalles
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.vielet@vibrisnet.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Tissier
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Quai de Corse
Source: OJS 2011/S 199-323739 (2011-10-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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