Appel d'offres Ouvert pour la fourniture et de la livraison sur des lieux précisés au titulaire de composteurs, de lombricomposteurs, de composteurs rotatifs, de bio-seaux, d'aérateur et de lombrics afin de permettre le compostage des déchets verts par les usagers des collectivités adhérentes au Syctom. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum

Syctom Paris

Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert et sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il est divisé en 7 postes:
— Poste n° 1: fourniture et livraison de composteurs en plastique,
— Poste n° 2: fourniture et livraison de composteurs en bois,
— Poste n° 3: fourniture et livraison de lombricomposteurs,
— Poste n° 4: fourniture et livraison de composteurs rotatifs,
— Poste n° 5: fourniture et livraison de bio-seaux,
— Poste n° 6: fourniture et livraison d'aérateurs,
— Poste n° 7: fourniture des lombrics.
Le marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue: Les caractéristiques des composteurs figurent dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158980
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification. Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum. Point n°5 suite de la rubrique II.1.9 relative aux variantes: les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché. Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir: — les fonctionnalités de base du matériel (compostage des déchets fermentescibles des ménages), — les conditions administratives et financières d'exécution du marché, — les délais et les conditions de livraison. Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert et sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il est divisé en 7 postes:
— Poste n° 1: fourniture et livraison de composteurs en plastique,
— Poste n° 2: fourniture et livraison de composteurs en bois,
— Poste n° 3: fourniture et livraison de lombricomposteurs,
— Poste n° 4: fourniture et livraison de composteurs rotatifs,
— Poste n° 5: fourniture et livraison de bio-seaux,
— Poste n° 6: fourniture et livraison d'aérateurs,
— Poste n° 7: fourniture des lombrics.
Le marché n'est pas alloti.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2011/Composteurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les composteurs sont à livrer dans les centres techniques municipaux des 84 collectivités adhérentes du Syctom ou tous autres lieux que le Syctom indiquera au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: -les qualités techniques (matériaux constitutifs, résistance aux UV et intempéries, volume utile, efficacité, sécurité, coloris...) (20 %), -les qualités fonctionnelles des composteurs et accessoires proposés (montage, utilisation, praticité, conditionnement...) (20 %), -l'étendue et la qualité du mode de livraison et du service après-vente (20 %), - la qualité du guide de compostage (rédaction, présentation, illustration) (20 %), - profil des personnes affectées à la mission (20 %) (50)
2. Prix de l'offre, apprécié sur la base du panel de jugement et du bordereau des prix unitaire (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2011/Composteurs
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification.
Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Afficher plus
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Point n°5 suite de la rubrique II.1.9 relative aux variantes: les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché.
Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation.
En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir:
— les fonctionnalités de base du matériel (compostage des déchets fermentescibles des ménages),
— les conditions administratives et financières d'exécution du marché,
— les délais et les conditions de livraison.
Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-158980 (2011-05-17)
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Région:
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Produits/services:
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