Appel d'offres ouvert pour la fourniture de petit matériel médical pour les consultations médicales du Conseil général

Conseil général des Bouches du Rhône

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de petit matériel médical pour les consultations médicales du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ebony SAS
• Elvetec services

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum annuel 20 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 80 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);Lot 2: montant minimum annuel 50 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 150 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);Lot 3: montant minimum annuel 20 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 80 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);Lot 4: montant minimum annuel 6 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 24 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);Lot 5: montant minimum annuel 500 EUR (TTC); montant maximum annuel 5 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: monique.manin@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 491213106 📞
Fax: +33 491213799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152384
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande (dit " accord-cadre " en droit européen). Le marché est passé pour 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée n'excède 4 années. Les documents sont téléchargeables sur le site du CG13 https://marches.cg13.fr. Les candidatures et offres par voie électronique sont acceptées. Remise des candidatures et offres format papier contre remise d'avis ou de dépôt ou poste en RAR ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de petit matériel médical pour les consultations médicales du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements sanguins et injections
Brève description: Prélèvements sanguins et injections.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hygiène, désinfection, stérilisation, soins, pansements
Brève description: Hygiène, désinfection, stérilisation, soins, pansements.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: instrumentation médicale
Brève description: Instrumentation médicale et petites fournitures à usage médical.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel de laboratoire
Brève description: Matériel de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériel de préparation à l'accouchement
Brève description: Matériel de préparation à l'accouchement.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
5 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum annuel 20 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 80 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);

Lot 2: montant minimum annuel 50 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 150 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);

Lot 3: montant minimum annuel 20 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 80 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);

Lot 4: montant minimum annuel 6 000 EUR (TTC); montant maximum annuel 24 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum);

Lot 5: montant minimum annuel 500 EUR (TTC); montant maximum annuel 5 000 EUR (TTC) (le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum).

Description des options:

"Options" au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E1DPMISP21032011-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé. Il devra également se conformer aux articles 43 et 45 du CMP et figurant à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 concernant les renseignements relatifs à ses moyens généraux; effectifs, matériels et produire ses références dans le secteur social et médico-social conformément à l'article 7.1.1-ii du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 50
2. Valeur technique notée sur 25
3. Service après vente noté sur 15
4. Délai de livraison noté sur 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Contact
Point de contact: Monique Manin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Fax: +33 491213097 📠
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction juridique - service de la commande publique
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DPMISP21032011-AOO
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site du CG13 https://marches.cg13.fr. Les candidatures et offres par voie électronique sont acceptées. Remise des candidatures et offres format papier contre remise d'avis ou de dépôt ou poste en RAR ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 093-152384 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 Quai d'Arenc
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 413313106 📞
Fax: +33 413319324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046166
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152384
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Elvetec Services
Adresse postale: ZAC Satolas Green Pusignan
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ebony Sas
Adresse postale: parc d'activités de Courtaboeuf, 9 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Cciral
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil general des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: service juridique et assurances, 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 029-046166 (2012-02-09)

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