Appel d'offres ouvert n° E2lda21102011 relatif à la fourniture de consommables pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le marché concerne l'achat de consommables en divers matériaux et à divers usages, destinés à la réalisation des analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13. 3 lots sont constitués:
— lot n° 1: fourniture d'articles en verre pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13,
— lot n° 2: fourniture d'articles en plastique pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13,
— lot n° 3: fourniture d'articles divers nécessaires aux analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
— le lot n° 1 est traité à prix unitaires sur la base d'un montant annuel sans minimum et fixé à un maximum de 30 000 EUR (HT),— le lot n° 2 est traité à prix unitaires sur la base d'un montant annuel sans minimum et fixé à un maximum de 70 000 EUR (HT),— le lot n° 3 est traité à prix unitaires sur la base d'un montant annuel sans minimum et fixé à un maximum de 40 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-louis.vassallucci@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413319002 📞
Fax: +33 413319088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394020
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du conseil général 13 à l'adresse suivante: http://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de consultation. Pour les candidats étrangers la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat de consommables en divers matériaux et à divers usages, destinés à la réalisation des analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13. 3 lots sont constitués:
— lot n° 1: fourniture d'articles en verre pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13,
— lot n° 2: fourniture d'articles en plastique pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13,
— lot n° 3: fourniture d'articles divers nécessaires aux analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'articles en verre pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13
Brève description:
Ce lot est traité à prix unitaires sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue: 120 000 EUR (HT) maximum pour les 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il pourra être reconduit 3 fois au maximum, par période maximale d'1 an et par tacite reconduction (cf. article 16 du Code des marchés publics), la durée totale maximale du lot ne pouvant excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'articles en plastique pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13
Brève description:
Ce lot est traité à prix unitaires sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue: 280 000 EUR (HT) maximum pour les 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'articles divers nécessaires aux analyses chimiques et microbiologiques du LDA 13
Brève description:
Ce lot est traité à prix unitaires sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue: 160 000 EUR (HT) maximum pour les 4 ans.
— le lot n° 1 est traité à prix unitaires sur la base d'un montant annuel sans minimum et fixé à un maximum de 30 000 EUR (HT),
— le lot n° 2 est traité à prix unitaires sur la base d'un montant annuel sans minimum et fixé à un maximum de 70 000 EUR (HT),
— le lot n° 3 est traité à prix unitaires sur la base d'un montant annuel sans minimum et fixé à un maximum de 40 000 EUR (HT).
Description des options: Au sens du droit européen qui signifie reconduction au sens du CMP français.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: E2LDA21102011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
LDA 13 - technopôle de Château-Gombert - 31 rue Joliot Curie, 13013 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 à se procurer auprès de Astron imprimerie nationale - BP 514 - 59505 Douai Cedex - FRANCE - tél. +33 C0 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 à se procurer auprès de Astron imprimerie nationale - BP 514 - 59505 Douai Cedex - FRANCE - tél. +33 327082750 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos.
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Le candidat devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 à se procurer auprès de Astron imprimerie nationale - BP 514 - 59505 Douai Cedex - FRANCE - tél. +33 327082750 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation technique et notamment les renseignements relatifs à ses moyens généraux (effectifs, matériels) ainsi qu'à ses références dans le domaine du marché. Concernant la rubrique G du Dc2, tous les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat demandées au règlement de consultation (certificats de qualification, références, moyens matériels et humains) devront être fournis en annexe de ce document. S'agissant des références et/ou qualifications de l'entreprise, le candidat doit indiquer les prestations de même nature ou similaires réalisées sur les 3 derniers exercices.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget annexe du LDA 13. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCATP. Aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget annexe. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Vassallucci Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône (LDA 13)
Adresse postale: technopôle de Château-Gombert - 29 rue Joliot-Curie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Adresse postale: technopôle de Château-Gombert - 29 rue Joliot-Curie. Sur demande écrite (courrier électronique, courrier ou fax) ou par retrait sur place au secrétariat de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par téléchargement sur le site des marchés publics du conseil général https://marches.cg13.fr/
Point de contact: Mme Aubert Nadine
Téléphone: +33 413319024 📞
Courrier électronique: nadine.aubert@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just. Remise par courrier RAR conformément à l'article 57-V du CMP ou sur place contre récépissé au bureau B6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie dématérialisée sur le site des marchés publics du conseil général https://marches.cg13.fr/
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: direction jurique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2LDA21102011
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du conseil général 13 à l'adresse suivante: http://marches.cg13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de consultation. Pour les candidats étrangers la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction adjointe des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 243-394020 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Contact
Courrier électronique: isabelle.martel@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413319001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173327
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394020
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Annonce no163, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lda13 technopole chateau Gombert, 29 rue Joliot Curie, 13013 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Carrefour du laboratoire
Adresse postale: Village Ent St Henri bat, 23 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serflam
Adresse postale: 251 chemin de Sainte Marthe
Code postal: 13014
Courrier électronique: serflam@serflam.com 📧
Adresse Internet: http://www.serflam.com 🌏

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martel Isabelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général 13 - direction adjointe des etudes juridiques et du contentieux
Adresse postale: hotel du departement, 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2012/S 104-173327 (2012-05-31)