Appel d'offres de services de communications électroniques

Ville de Cugnaux

Appel d'offres de services de communications électroniques. Ce marché comprend:
— d'une part, l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications.
Cette optimisation s'effectue selon les axes suivants:
— conservation des numéros d'annuaire de chacun des sites,
— garantie du service et engagements de qualité de service,
— optimisation des raccordements au réseau de l'opérateur, notamment à travers les possibilités de mutualisation des accès tout en conservant la structure de numérotation actuelle,
— d'autre part, la maîtrise des dépenses des télécommunications,
— enfin, la fourniture des services minimaux attendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cugnaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Chaque marché prend effet à sa date de notification. Ils sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables trois fois de manière expresse, soit pour une période maximum de quatre ans.Le pouvoir adjudicateur annonce sa décision de reconduire ou non le marché au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244644
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu: — En le téléchargeant sur le site de la ville www.mairie-cugnaux.fr / rubrique marchés publics, — En le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com, — Sous format papier, en le demandant au service marchés publics par télécopie +33 562207625. Dans le dossier de la consultation dématérialisé, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. — les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante. www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres de services de communications électroniques. Ce marché comprend:

— d'une part, l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications.

Cette optimisation s'effectue selon les axes suivants:

— conservation des numéros d'annuaire de chacun des sites,

— garantie du service et engagements de qualité de service,

— optimisation des raccordements au réseau de l'opérateur, notamment à travers les possibilités de mutualisation des accès tout en conservant la structure de numérotation actuelle,

— d'autre part, la maîtrise des dépenses des télécommunications,

— enfin, la fourniture des services minimaux attendus.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie filaire - accès principaux
Brève description:

Abonnement et services associés aux accès, acheminement de tout trafic entrant et sortant, autres prestations et coûts annexes.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie filaire - lignes isolées
Brève description:

Abonnements et services associés aux accès, acheminement de tout trafic entrant et sortant, autres prestations et coûts annexes.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Fourniture d'abonnements et communications associées voix et data, fourniture des terminaux et accessoires associés.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: internet tous sites et interconnexion IP VPN
Brève description:

Fournitures de liaisons d'interconnexion de sites distants à usage voix / données, autres prestations et coûts annexes,fourniture d'accès Internet sous toutes formes, autres prestations et coûts annexes.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Chaque marché prend effet à sa date de notification. Ils sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables trois fois de manière expresse, soit pour une période maximum de quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur annonce sa décision de reconduire ou non le marché au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date anniversaire du marché.

Numéro de référence: 2011-49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires ou la lettre de candidature imprimé Dc1.

A défaut de présentation sous la forme DC1, le candidat peut présenter un document reprenant l'ensemble des informations.

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent rempli(e) dans toutes ses rubriques, et associée aux documents suivants.

Si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section D-2 de la déclaration).

Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier (section G de la déclaration).

Les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations (section G de la déclaration).

Les références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence l'administration ou la Collectivité, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur ainsi que le montant et la durée du marché (section G de la déclaration).

Le candidat peut fournir en outre, une liste de références équivalentes dans le domaine des entreprises privées.

Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les soumissionnaires. (Section C-1 de la déclaration).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré à 100 % par le budget fonctionnement de la commune. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif. Prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires, ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Entreprise mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément d'opérateur auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Engagement en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Contact
Point de contact: M. le maire de Cugnaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-49
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu:

— En le téléchargeant sur le site de la ville www.mairie-cugnaux.fr / rubrique marchés publics,

— En le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com,

— Sous format papier, en le demandant au service marchés publics par télécopie +33 562207625.

Dans le dossier de la consultation dématérialisé, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

— les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante.

www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 147-244644 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 897,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018410
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244644
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce n° 287, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare, BP 5837
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFR business team
Adresse postale: Meudon Campus, bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

4️⃣
Source: OJS 2012/S 012-018410 (2012-01-17)

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