Appel à propositions pour un un contrat type Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le parking du campus de l'INPT

Institut national polytechnique

L'INPT souhaite utiliser la surface du parking de l'ensiacet pour y concevoir, financer, réaliser, exploiter et maintenir une centrale photovoltaïque, ainsi que le mur sud du bâtiment A pour des brise-soleil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méthode Carre

Qui ?

• Institut national polytechnique

Qu'est-ce que c'est ?

• Circuits imprimés › Semi-conducteurs › Cellules photovoltaïques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-04-20	Informations complémentaires
2011-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 allée Emile Monso, BP 34038
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches@inp-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122798
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ombrières de parking photovoltaïques
Brève description: Lot 1: ombrières de parking photovoltaïques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brise-soleil du bâtiment administratif
Brève description: Lot 2: brise-soleil du bâtiment administratif.
Numéro de référence: Appel à projet SOLAR A7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 et 6 allée Emile Monso, 31029 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— DC1, DC2, DC7,

— attestation d'assurance,

— extrait K bis,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Bilan des 3 dernières années (pour tous les memebres du groupement en cas de groupement) et tout document permettant de juger des capacités financières du candidat, et des garanties financières qu'il pourrait mobiliser pour la réalisation des investissements envisagés.

Capacité technique et professionnelle:

— tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d'étude, conception, de réalisation et exploitation de ce type d'installation, ainsi que des moyens et mesures employés pour s'assurer de la qualité des réalisations et prestations effectuées, modalités de garantie et contrôle de la qualité,

— présentation détaillée d'une liste de huit opérations maximum, récentes, analogues à celles auxquelles se réfère la présente consultation, précisant pour chacune d'entre elles le lieu, les caractéristiques des installations, des produits et systèmes mis en oeuvre, les montants investis, les dates de réalisation et mise en service ainsi que les coordonnées du client public ou privé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances: qualités techniques, environnementales, esthétique du projet (note sur 60) (60)
2. Redevance (note sur 40). (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national polytechnique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: INP de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Point de contact: service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IcVXMTb100 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel à projet SOLAR A7
Source: OJS 2011/S 075-122798 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2011-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127089
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122798
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127089 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303465
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Annonce n° 154, BOAMP 77 A du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Redevance (note sur 40) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Société Méthode Carre
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 186-303465 (2011-09-23)

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