Appel à projets pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un terminal combiné dans le secteur de Mourepiane sur des emprises du Domaine Public Maritime

Grand port maritime de Marseille

Le présent appel à projets porte sur une opération qui consiste en l'aménagement (conception et réalisation) puis à l'exploitation d'un terminal multimodal de transport combiné implanté sur des emprises du domaine public maritime dans la partie Nord des bassins de Marseille dans le secteur de Mourepiane. Il est ouvert à tout opérateur ou groupement d'opérateurs dont les compétences en la matière correspondent aux standards européens.
L'objectif du Grand port maritime de Marseille consiste à désigner, à l'issue du présent appel à projets et sur la base des propositions qui auront été présentées, un opérateur, en vue de la conclusion d'un contrat de longue durée constitutif de droits réels d'occupation du domaine public et d'une convention de raccordement au réseau des voies ferrées. Le futur terminal doit contribuer au développement des trafics maritimes et à l'amélioration de l'acheminement terrestre des marchandises en favorisant le renforcement du mode ferroviaire et d'une façon générale au développement du transport combiné pour le port et l'agglomération marseillaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-22	Avis de marché
2011-08-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:

Les espaces concernés représentent environ 15 hectares sur le terre-plein de Mourepiane et comprennent notamment les deux faisceaux ferroviaires de Mourepiane et Saint-André à l'exception des voies (et leurs emprises) conservées par le GPMM dans le réseau des voies ferrées portuaires.Des variantes pourront être proposées par les candidats sous réserve de justification:— prise en charge de travaux d'infrastructures du terminal par le Gpmm,— modification du périmètre.Dans tous les cas, le lauréat devra assurer, sous sa responsabilité et à ses risques financiers:— l'exploitation et la maintenance du terminal de transport combiné,— la desserte ferroviaire interne au terminal et la maintenance des installations ferroviaires sous sa responsabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: BP 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199290
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes: — examen de la recevabilité des candidatures, — jugement des offres, — la négociation avec le ou les candidats désignés par le Directoire du GPMM en vue de la signature des conventions. Le dossier de consultation (disponible en français et anglais) peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'Audrey Bonnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant: https://www.marches.local-trust.com/marseille-port/. La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Damien Comiti, direction du développement, département Hinterland: Tél. +33 491394836, télécopie +33 491394036, portable: +33 607941846, damien.comiti@marseille-port.fr. Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille. BP 81965. 13226 Marseille Cedex 02, FRANCE. Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au RDC, 13002 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire 201106025 et l'objet de l'appel à projets. L'ensemble des documents remis par les candidats devront être rédigés intégralement en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes:

— examen de la recevabilité des candidatures,

— jugement des offres,

— la négociation avec le ou les candidats désignés par le Directoire du GPMM en vue de la signature des conventions.

Le dossier de consultation (disponible en français et anglais) peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'Audrey Bonnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant: https://www.marches.local-trust.com/marseille-port/.

La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Damien Comiti, direction du développement, département Hinterland:

Tél. +33 491394836, télécopie +33 491394036, portable: +33 607941846, damien.comiti@marseille-port.fr.

Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille.

BP 81965.

13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au RDC, 13002 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire 201106025 et l'objet de l'appel à projets.

L'ensemble des documents remis par les candidats devront être rédigés intégralement en langue française.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

L'objectif du Grand port maritime de Marseille consiste à désigner, à l'issue du présent appel à projets et sur la base des propositions qui auront été présentées, un opérateur, en vue de la conclusion d'un contrat de longue durée constitutif de droits réels d'occupation du domaine public et d'une convention de raccordement au réseau des voies ferrées. Le futur terminal doit contribuer au développement des trafics maritimes et à l'amélioration de l'acheminement terrestre des marchandises en favorisant le renforcement du mode ferroviaire et d'une façon générale au développement du transport combiné pour le port et l'agglomération marseillaise.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Des variantes pourront être proposées par les candidats sous réserve de justification:

— prise en charge de travaux d'infrastructures du terminal par le Gpmm,

— modification du périmètre.

Dans tous les cas, le lauréat devra assurer, sous sa responsabilité et à ses risques financiers:

— l'exploitation et la maintenance du terminal de transport combiné,

— la desserte ferroviaire interne au terminal et la maintenance des installations ferroviaires sous sa responsabilité.

Numéro de référence: 201106025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est du GPMM - secteur de Mourepiane, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: activité marchés publics
M. le directeur général du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ 🌏
Nom: Grand port maritime de Marseille
Point de contact: direction du développement - département hinterland
Mme Fabienne Margail
Téléphone: +33 608675321 📞
Courrier électronique: fabienne.margail@marseille-port.fr 📧
Fax: +33 491394036 📠
Point de contact: Mme Audrey Bonnegent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-199290 (2011-06-22)

Informations complémentaires (2011-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264797
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199290
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2011/S 161-264797 (2011-08-16)

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