Appel à projet pour une Concession de travaux publics pour la sécurisation de front rocheux d'une ancienne carrière

Commune de Bouc-Bel-Air

Afin de favoriser la sécurisation des fronts rocheux et résorber définitivement les problèmes d'insécurité, la commune de Bouc Bel Air projette de confier à un concessionnaire la mise en oeuvre des travaux de remblaiement venant épauler et contenir les instabilités, tout en revalorisant la topographie des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La mise à disposition de la carrière se fera dans le cadre d'une concession de travaux publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Courrier électronique: m.lemaire@boucbelair.com 📧
Téléphone: +33 442949393 📞
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224319
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.boucbelair.com. Procédure: délégation de service public, concession de travaux publics pour la sécurisation de front rocheux. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de favoriser la sécurisation des fronts rocheux et résorber définitivement les problèmes d'insécurité, la commune de Bouc Bel Air projette de confier à un concessionnaire la mise en oeuvre des travaux de remblaiement venant épauler et contenir les instabilités, tout en revalorisant la topographie des lieux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11ugt004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier, 13320 Bouc-Bel-Air, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le concessionnaire est tenu de souscrire auprès d'un établissement bancaire une garantie à première demande au bénéfice de la commune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du concession proviendra exclusivement de l'exploitation de l'ouvrage à savoir les recettes tirées de la gestion des inertes du Bpt qui serviront au remblaiement. Par ailleurs, le concessionnaire versera à la commune un loyer trimestriel et une redevance annuelle par mètre cube d'apport de remblai.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière de l'offre au regard du montant de la redevance proposée et de la cohérence générale de la proposition financière
2. Valeur technique de l'offre au regard de la qualité environnementale et esthétique du projet; du planning des travaux; des moyens mis en place pour éviter les nuisances aux riverains;
3. Aspects innovants des solutions proposées
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Contact
Point de contact: Perrin Jean Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air
Point de contact: Mlle Saussac Fabienne
Courrier électronique: fabienne.saussac@boucbelair.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ugt004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.boucbelair.com.
Procédure: délégation de service public, concession de travaux publics pour la sécurisation de front rocheux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de l'attribution ou de la dernière mesure de publicité.
Source: OJS 2011/S 135-224319 (2011-07-13)
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