Appel à manifestation d'intention pour la desserte de la région Languedoc-Roussillon en réseaux et services de communications électroniques à haut débit et très haut débit
La région Languedoc-Roussillon a décidé d'élaborer un schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit afin d'envisager des solutions potentielles de réponse à l'augmentation inéluctable des besoins en débit des habitants, des entreprises et des services publics sur le moyen et le long terme. Elle s'interroge sur l'opportunité de poursuivre son action publique dans une logique de complémentarité par rapport aux investissements de ces derniers en matière de réseaux à haut et très haut débit. Afin de finaliser ce schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit, la région Languedoc-Roussillon souhaite mieux connaître les intentions de couverture de leurs territoires, susceptibles de s'exprimer de la part d'investisseurs privés et appréhender plus finement la carte des zones géographiques qui y seraient concernées par les déploiements de ceux-ci dans un futur proche. Il a pour cela été décidé de lancer un appel à manifestation d'intention de niveau européen et national auprès des investisseurs privés, objet de la présente publication. Qui plus est, la région entend aussi prendre en compte dans ce cadre, l'éventualité que son action éventuelle puisse s'inscrire, selon les modalités retenues, les cadres juridiques et les voies de financement mis en œuvre, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'état dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009, lesquelles recommandent une analyse des conditions de concurrence afin de s'assurer que d'éventuelles aides d'état ne produisent pas de distorsion de concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.
Avis de marché (2011-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseaux multimédia
Quantité ou étendue:
Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles de la région Languedoc-Roussillon, destinées à permettre que des zones qui ne seraient pas jugées rentables par les opérateurs de réseaux puissent bénéficier, le cas échéant, d'une montée en débit, voire de réseaux très haut débit, en évitant ainsi une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.Ainsi, la région Languedoc-Roussillon, invite-t-elle les investisseurs privés à manifester leurs intentions de projets en matière de réseaux "nga" sur le territoire de la région afin d'apprécier la pertinence d'une intervention publique éventuelle en complémentarité de l'initiative privée pour ce type de réseaux.Il est donc demandé aux investisseurs privés intéressés de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne et téléchargeable sur le site de la région Languedoc-Roussillon à l'adresse: http://www.laregion.fr/3093-haut-debit.htm et d'adresser leurs réponses, au format papier uniquement, avant le 4.4.2011 12:00, à M. le Président de la région Languedoc-Roussillon, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.Afin de lui en assurer la diffusion la plus large possible, la région Languedoc-Roussillon fait paraître la présente publication, au BOAMP, au JOUE et sur son site web à l'adresse précitée.Pour toutes informations concernant ces demandes vous pouvez également contacter M. Richard Leroy de la société Strategic Scout, mandataire du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la région, par téléphone au +33 613451589 ou par courriel: richard.leroy@strategic-scout.com
Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles de la région Languedoc-Roussillon, destinées à permettre que des zones qui ne seraient pas jugées rentables par les opérateurs de réseaux puissent bénéficier, le cas échéant, d'une montée en débit, voire de réseaux très haut débit, en évitant ainsi une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.Ainsi, la région Languedoc-Roussillon, invite-t-elle les investisseurs privés à manifester leurs intentions de projets en matière de réseaux "nga" sur le territoire de la région afin d'apprécier la pertinence d'une intervention publique éventuelle en complémentarité de l'initiative privée pour ce type de réseaux.Il est donc demandé aux investisseurs privés intéressés de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne et téléchargeable sur le site de la région Languedoc-Roussillon à l'adresse: http://www.laregion.fr/3093-haut-debit.htm et d'adresser leurs réponses, au format papier uniquement, avant le 4.4.2011 12:00, à M. le Président de la région Languedoc-Roussillon, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.Afin de lui en assurer la diffusion la plus large possible, la région Languedoc-Roussillon fait paraître la présente publication, au BOAMP, au JOUE et sur son site web à l'adresse précitée.Pour toutes informations concernant ces demandes vous pouvez également contacter M. Richard Leroy de la société Strategic Scout, mandataire du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la région, par téléphone au +33 613451589 ou par courriel: richard.leroy@strategic-scout.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux multimédia📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région - 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr📧
Téléphone: +33 467228000📞
Fax: +33 467226374 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075104
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La région Languedoc-Roussillon a décidé d'élaborer un schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit afin d'envisager des solutions potentielles de réponse à l'augmentation inéluctable des besoins en débit des habitants, des entreprises et des services publics sur le moyen et le long terme. Elle s'interroge sur l'opportunité de poursuivre son action publique dans une logique de complémentarité par rapport aux investissements de ces derniers en matière de réseaux à haut et très haut débit.
La région Languedoc-Roussillon a décidé d'élaborer un schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit afin d'envisager des solutions potentielles de réponse à l'augmentation inéluctable des besoins en débit des habitants, des entreprises et des services publics sur le moyen et le long terme. Elle s'interroge sur l'opportunité de poursuivre son action publique dans une logique de complémentarité par rapport aux investissements de ces derniers en matière de réseaux à haut et très haut débit.
Afin de finaliser ce schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit, la région Languedoc-Roussillon souhaite mieux connaître les intentions de couverture de leurs territoires, susceptibles de s'exprimer de la part d'investisseurs privés et appréhender plus finement la carte des zones géographiques qui y seraient concernées par les déploiements de ceux-ci dans un futur proche.
Afin de finaliser ce schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit, la région Languedoc-Roussillon souhaite mieux connaître les intentions de couverture de leurs territoires, susceptibles de s'exprimer de la part d'investisseurs privés et appréhender plus finement la carte des zones géographiques qui y seraient concernées par les déploiements de ceux-ci dans un futur proche.
Il a pour cela été décidé de lancer un appel à manifestation d'intention de niveau européen et national auprès des investisseurs privés, objet de la présente publication.
Qui plus est, la région entend aussi prendre en compte dans ce cadre, l'éventualité que son action éventuelle puisse s'inscrire, selon les modalités retenues, les cadres juridiques et les voies de financement mis en œuvre, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'état dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009, lesquelles recommandent une analyse des conditions de concurrence afin de s'assurer que d'éventuelles aides d'état ne produisent pas de distorsion de concurrence.
Qui plus est, la région entend aussi prendre en compte dans ce cadre, l'éventualité que son action éventuelle puisse s'inscrire, selon les modalités retenues, les cadres juridiques et les voies de financement mis en œuvre, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'état dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009, lesquelles recommandent une analyse des conditions de concurrence afin de s'assurer que d'éventuelles aides d'état ne produisent pas de distorsion de concurrence.
Quantité ou étendue:
Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles de la région Languedoc-Roussillon, destinées à permettre que des zones qui ne seraient pas jugées rentables par les opérateurs de réseaux puissent bénéficier, le cas échéant, d'une montée en débit, voire de réseaux très haut débit, en évitant ainsi une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.
Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles de la région Languedoc-Roussillon, destinées à permettre que des zones qui ne seraient pas jugées rentables par les opérateurs de réseaux puissent bénéficier, le cas échéant, d'une montée en débit, voire de réseaux très haut débit, en évitant ainsi une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.
Ainsi, la région Languedoc-Roussillon, invite-t-elle les investisseurs privés à manifester leurs intentions de projets en matière de réseaux "nga" sur le territoire de la région afin d'apprécier la pertinence d'une intervention publique éventuelle en complémentarité de l'initiative privée pour ce type de réseaux.
Ainsi, la région Languedoc-Roussillon, invite-t-elle les investisseurs privés à manifester leurs intentions de projets en matière de réseaux "nga" sur le territoire de la région afin d'apprécier la pertinence d'une intervention publique éventuelle en complémentarité de l'initiative privée pour ce type de réseaux.
Il est donc demandé aux investisseurs privés intéressés de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne et téléchargeable sur le site de la région Languedoc-Roussillon à l'adresse: http://www.laregion.fr/3093-haut-debit.htm et d'adresser leurs réponses, au format papier uniquement, avant le 4.4.2011 12:00, à M. le Président de la région Languedoc-Roussillon, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
Il est donc demandé aux investisseurs privés intéressés de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne et téléchargeable sur le site de la région Languedoc-Roussillon à l'adresse: http://www.laregion.fr/3093-haut-debit.htm et d'adresser leurs réponses, au format papier uniquement, avant le 4.4.2011 12:00, à M. le Président de la région Languedoc-Roussillon, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
Afin de lui en assurer la diffusion la plus large possible, la région Languedoc-Roussillon fait paraître la présente publication, au BOAMP, au JOUE et sur son site web à l'adresse précitée.
Pour toutes informations concernant ces demandes vous pouvez également contacter M. Richard Leroy de la société Strategic Scout, mandataire du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la région, par téléphone au +33 613451589 ou par courriel: richard.leroy@strategic-scout.com
Pour toutes informations concernant ces demandes vous pouvez également contacter M. Richard Leroy de la société Strategic Scout, mandataire du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la région, par téléphone au +33 613451589 ou par courriel: richard.leroy@strategic-scout.com
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Source: OJS 2011/S 046-075104 (2011-03-02)