Appel à manifestation d'intention pour la desserte de la région Languedoc-Roussillon en réseaux et services de communications électroniques à haut débit et très haut débit
La région Languedoc-Roussillon a décidé d'élaborer un schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit afin d'envisager des solutions potentielles de réponse à l'augmentation inéluctable des besoins en débit des habitants, des entreprises et des services publics sur le moyen et le long terme. Elle s'interroge sur l'opportunité de poursuivre son action publique dans une logique de complémentarité par rapport aux investissements de ces derniers en matière de réseaux à haut et très haut débit.
Afin de finaliser ce schéma d'aménagement numérique du haut et du très haut débit, la région Languedoc-Roussillon souhaite mieux connaître les intentions de couverture de leurs territoires, susceptibles de s'exprimer de la part d'investisseurs privés et appréhender plus finement la carte des zones géographiques qui y seraient concernées par les déploiements de ceux-ci dans un futur proche.
Il a pour cela été décidé de lancer un appel à manifestation d'intention de niveau européen et national auprès des investisseurs privés, objet de la présente publication.
Qui plus est, la région entend aussi prendre en compte dans ce cadre, l'éventualité que son action éventuelle puisse s'inscrire, selon les modalités retenues, les cadres juridiques et les voies de financement mis en œuvre, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'état dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009, lesquelles recommandent une analyse des conditions de concurrence afin de s'assurer que d'éventuelles aides d'état ne produisent pas de distorsion de concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-02
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Avis de marché
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