Appel à candidatures - marché à bons de commande pour des missions partielles de maîtrise d'oeuvre pour des travaux TCE dans les différents établissements de la CCIP

CCIP

Marché à bons de commande sans mini, sans maxi, pour des missions partielles de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux TCE pour des opérations de petites et moyennes importances (50 000 EUR à 1 500 000 EUR), d'aménagements, de gros entretiens ponctuels, de clos et couverts et d'installations techniques dans les différents établissement de la CCIP pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage existants.
Les établissements sont des bâtiments d'enseignements et bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.
Le patrimoine comprend 39 sites répartis dans les départements 75 - 78 - 91 - 92 - 93 et 94 représentant une surface d'environ 400 000 m².
Un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics est en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Les sites sont répartis sur 3 lots:Lot 1: services centraux et délégations.Lot 2: enseignement 2.Lot 3: enseignement 1.La prestation de service attendue comprend principalement l'établissement des documents graphiques, pièces écrites et estimation, pour la constitution de dossier de consultation d'entreprise pour les différents corps d'états du bâtiment notamment:— structure, gros oeuvre, VRD,— second oeuvre, finitions, agencement,— fluides techniques, électricité, SSI,— audiovisuel,— appareils élévateurs,— façades, couverture, étanchéité.La mission peut comporter selon les dossiers:— le diagnostic,— l'analyse des candidatures et / ou offres,— le visa des plans d'exécution techniques,— la participation aux OPR des corps techniques,— l'assistance pour l'établissement des autorisations administratives.Un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155656459 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336108
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera remis directement à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre. Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - AOR - MBC missions partielles maîtrise d'oeuvre -Xmb066xx". Les candidatures doivent être transmises: — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE. — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet 75017 Paris, FRANCE. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots, les conditions seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les établissements sont des bâtiments d'enseignements et bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.

Le patrimoine comprend 39 sites répartis dans les départements 75 - 78 - 91 - 92 - 93 et 94 représentant une surface d'environ 400 000 m².

Un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics est en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1: services centraux, délégations et entrepôts
Brève description: Ce lot concerne Paris et les départements 92,93 et 94.
Quantité ou étendue: 22 sites pour une superficie de 111 000m²
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2: enseignement 2
Brève description: Ce lot concerne Paris et les départements 92 et 93.
Quantité ou étendue: 10 sites pour une superficie de 143 000m²
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3: enseignement 1
Brève description: Ce lot concerne Paris et les départements 78,91, et 94.
Quantité ou étendue: 7 sites pour 154 000m²

Les sites sont répartis sur 3 lots:

Lot 1: services centraux et délégations.

Lot 2: enseignement 2.

Lot 3: enseignement 1.

La prestation de service attendue comprend principalement l'établissement des documents graphiques, pièces écrites et estimation, pour la constitution de dossier de consultation d'entreprise pour les différents corps d'états du bâtiment notamment:

— structure, gros oeuvre, VRD,

— second oeuvre, finitions, agencement,

— fluides techniques, électricité, SSI,

— audiovisuel,

— appareils élévateurs,

— façades, couverture, étanchéité.

La mission peut comporter selon les dossiers:

— le diagnostic,

— l'analyse des candidatures et / ou offres,

— le visa des plans d'exécution techniques,

— la participation aux OPR des corps techniques,

— l'assistance pour l'établissement des autorisations administratives.

Un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.

Description des options:

Délai d'exécution de la prestation: marché d'une durée d'un an, avec possibilité de reconduction de trois (3) fois pour la même durée sans que cette durée puisse excéder quatre ans.

Numéro de référence: XFB066XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous sites de la CCIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— délégation de pouvoir,

— le formulaire DC 1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC 4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— le formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC 5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— le formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la structure,

— une note indiquant les moyens humains (effectifs), qualification et compétences pour des missions de maîtrise d'oeuvre TCE dans les corps d'état architecturaux et techniques, économie de la construction, acoustiques, pour les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Une liste de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché précisant pour chaque référence: le maître d'ouvrage, la nature exacte des travaux TCE, consistance des missions réalisées, la période d'exécution, le montant du marché.

Les références pour des missions à bons de commande seront privilégiées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres.

— délai de paiement: Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel.

Les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

— mode de règlement: virement bancaire,

— avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:

— le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices en rapport avec l'objet du marché par rapport au chiffre d'affaires global (10 /100),

— les moyens humains (effectifs), les qualifications et les compétences du candidat en rapport avec l'objet du marché (30/100),

— la pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60/100).

Il est précisé aux candidats qu'en dessous d'une note globale de 60 /100, le dossier de candidature ne sera pas classé.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Mesbah Malika
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Point de contact: Mlle direction des affaires immobilières Malika Mesbah
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville 49 rue de Tocqueville
Point de contact: Mlle Marie Laure Heller direction des affaires immobilières
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB066XX
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidature.

Le dossier de consultation sera remis directement à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre.

Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - AOR - MBC missions partielles maîtrise d'oeuvre -Xmb066xx".

Les candidatures doivent être transmises:

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:

CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE.

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet 75017 Paris, FRANCE.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots, les conditions seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336108 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce de Paris
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238586
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336108
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Vous pouvez demander, par courrier adressé à Richard Benayoun, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Annonce no522, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Sato et Associés
Adresse postale: 94 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jean Marc Lefebvre Architecte
Adresse postale: 5 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

3️⃣
Nom: Jean Marc Lefbvre Architecte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Benayoun
Source: OJS 2012/S 143-238586 (2012-07-25)

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