Appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la restructuration avec construction neuve d'un groupe scolaire

Commune de Maubeuge

La Ville de Maubeuge souhaite construire un groupe scolaire accueillant les écoles élémentaires Jean Mabuse et maternelle Frédéric Mistral. Elle envisage également en option, la création d'un satellite de restauration, d'une crèche et d'une conciergerie. Les études de faisabilité ont estimées la surface totale à 2 670 m² (1 700 m² pour le groupe scolaire, 650 m² pour la crèche, 220 m² pour le satellite de restauration et 100 m² pour la conciergerie). La Ville de Maubeuge souhaite donc réaliser ce projet sous 3 réserves cumulatives:
— qu'elle n'ait pas à réaliser elle même les travaux nécessaires,
— qu'elle n'ait pas à en porter la charge financière,
— qu'elle n'ait pas à en assurer la gestion patrimoniale.
Ainsi par délibération no11 du 7.10.2011, la ville envisage de confier la conception réalisation, le financement ainsi que la gestion patrimoniale (maintenance et gros entretien) de ce projet à un groupement d'opérateur intervenant dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.
C'est pourquoi est lancé un appel à candidature dans le cadre de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: service achats et marchés publics, place du Docteur Forest, BP 80269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Il s'agit d'un contrat de partenariat au sens du droit communautaire et d'un bail emphytéotique administratif au sens du droit français. Les candidatures seront analysées selon les critères suivants: — adéquation des références présentées par l'équipe en matière de construction de groupes scolaires pour l'architecte et pour l'entreprise générale, — adéquation des références et compétences de l'équipe au regard de la complexité et du montage juridique de l'opération y compris sur la maintenance et le gros entretien, — garantie professionnelles et financières en adéquation avec l'opération, — garantie professionnelle (moyens humains, compétences des personnes chargées du suivi de l'exécution des prestations) de la société ou du groupement, — garantie financière (chiffre d'affaires), — adéquation des mesures de garantie et sûreté prises pour l'opération. Modalités de transmission et de remise des candidatures: Le dossier de candidature contenant l'ensemble des éléments demandés sera envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou dépossé contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Maubeuge. Service achats et marchés publics. Place du docteur forest. BP 80269. 59607 Maubeuge, FRANCE. Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'enveloppe portera la mention; "ne pas ouvrir - candidature BEA groupe scolaire". Conformément aux dispositions de l'article 56 du code de marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/maubeuge.asp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Maubeuge souhaite construire un groupe scolaire accueillant les écoles élémentaires Jean Mabuse et maternelle Frédéric Mistral. Elle envisage également en option, la création d'un satellite de restauration, d'une crèche et d'une conciergerie. Les études de faisabilité ont estimées la surface totale à 2 670 m² (1 700 m² pour le groupe scolaire, 650 m² pour la crèche, 220 m² pour le satellite de restauration et 100 m² pour la conciergerie). La Ville de Maubeuge souhaite donc réaliser ce projet sous 3 réserves cumulatives:
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— qu'elle n'ait pas à réaliser elle même les travaux nécessaires,
— qu'elle n'ait pas à en porter la charge financière,
— qu'elle n'ait pas à en assurer la gestion patrimoniale.
Ainsi par délibération no11 du 7.10.2011, la ville envisage de confier la conception réalisation, le financement ainsi que la gestion patrimoniale (maintenance et gros entretien) de ce projet à un groupement d'opérateur intervenant dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.
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C'est pourquoi est lancé un appel à candidature dans le cadre de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC4 attestation des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Attestation sur l'honneur ou DC5 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation du groupement ou de la société mentionnant notamment ses activités, sa forme juridique, ses dirigeants, son actionnariat, ses participations, son chiffre d'affaires, le bilan, le compte de résultats des 5 dernièrs exercices (consolidés le cas échéant).
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Un schéma contractuel assorti d'une note juridique détaillée;
Un dossier de référence présentant les compétences de l'équipe pour les prestations similaires, et plus particulièrement pour l'architecte et l'entreprise générale, des références en matière de construction de groupes scolaires.
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privée.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La somme versée par la commune à l'emphytéote au titre de la mise à disposition des bâtiments construits sera financée par le budget communal, section fonctionnement, 100 % autofinancement. Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
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Il est précisé que la durée du bail est de 30 à 35 ans.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous une forme libre, par exemple un groupement.
Le candidat devra exposer le montage juridique et contractuel de sa réponse en mentionnant notamment ses activités, sa forme juridique, ses dirigeants, son actionnariat, ses participations, son chiffre d'affaires, le bilan, le compte de résultats et les annexes des cinq dernières exercices (consolidés le cas échéant).
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Seuls peuvent participer à la consultation, les candidats disposant des compétences suivantes:
Architecture;
BET structures et fluides;
Entreprise générale;
Partenaire financier;
Promoteur;
Il est interdit à l'architecte, BET structures et fluides, entreprise générale et promoteur de présenter plusieurs offres agissant à la fois:
En qualité de candidats indivduels et de membres; d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements à quel que titre que ce soit;
En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
Nom: Ville de Maubeuge
Commune postale: Maubeuge
Point de contact: M. Hugues Poncet
Téléphone: +33 327537668 📞
: +33 27537668 📞

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un contrat de partenariat au sens du droit communautaire et d'un bail emphytéotique administratif au sens du droit français.
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— adéquation des références présentées par l'équipe en matière de construction de groupes scolaires pour l'architecte et pour l'entreprise générale,
— adéquation des références et compétences de l'équipe au regard de la complexité et du montage juridique de l'opération y compris sur la maintenance et le gros entretien,
— garantie professionnelles et financières en adéquation avec l'opération,
— garantie professionnelle (moyens humains, compétences des personnes chargées du suivi de l'exécution des prestations) de la société ou du groupement,
— garantie financière (chiffre d'affaires),
— adéquation des mesures de garantie et sûreté prises pour l'opération.
Modalités de transmission et de remise des candidatures: Le dossier de candidature contenant l'ensemble des éléments demandés sera envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou dépossé contre récépissé à l'adresse suivante:
Commune de Maubeuge.
Service achats et marchés publics.
Place du docteur forest.
BP 80269.
59607 Maubeuge, FRANCE.
Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
L'enveloppe portera la mention; "ne pas ouvrir - candidature BEA groupe scolaire".
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code de marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/maubeuge.asp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribual administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars Gilée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403177 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place du Docteur Forest, BP 80269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056169
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403177
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le montant initial annuel du loyer (Lo) est fixé à 495 909 EUR TTC. Ce montrant comprend en application de l'article 6 ° de l'article L 1311-3 du code général des collectivités territoriales :-198 363,60 EUR au titre du coût de l'investissement ;-178 527,24 EUR au titre du coût de financement et des frais fiscaux ;119 018,16 EUR au titre du gros entretien et renouvellement (GER) La durée du bail a été fixée à 30 ans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Exterimmo
Adresse postale: 100 / 104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars
Commune postale: Lille Cedex
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 036-056169 (2013-02-15)
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