Appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la restructuration avec construction neuve d'un groupe scolaire
La Ville de Maubeuge souhaite construire un groupe scolaire accueillant les écoles élémentaires Jean Mabuse et maternelle Frédéric Mistral. Elle envisage également en option, la création d'un satellite de restauration, d'une crèche et d'une conciergerie. Les études de faisabilité ont estimées la surface totale à 2 670 m² (1 700 m² pour le groupe scolaire, 650 m² pour la crèche, 220 m² pour le satellite de restauration et 100 m² pour la conciergerie). La Ville de Maubeuge souhaite donc réaliser ce projet sous 3 réserves cumulatives:
— qu'elle n'ait pas à réaliser elle même les travaux nécessaires,
— qu'elle n'ait pas à en porter la charge financière,
— qu'elle n'ait pas à en assurer la gestion patrimoniale.
Ainsi par délibération no11 du 7.10.2011, la ville envisage de confier la conception réalisation, le financement ainsi que la gestion patrimoniale (maintenance et gros entretien) de ce projet à un groupement d'opérateur intervenant dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.
C'est pourquoi est lancé un appel à candidature dans le cadre de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: service achats et marchés publics, place du Docteur Forest, BP 80269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un contrat de partenariat au sens du droit communautaire et d'un bail emphytéotique administratif au sens du droit français.”
Source: OJS 2011/S 248-403177 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place du Docteur Forest, BP 80269
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056169
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403177
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Le montant initial annuel du loyer (Lo) est fixé à 495 909 EUR TTC. Ce montrant comprend en application de l'article 6 ° de l'article L 1311-3 du code...”
Le montant initial annuel du loyer (Lo) est fixé à 495 909 EUR TTC. Ce montrant comprend en application de l'article 6 ° de l'article L 1311-3 du code général des collectivités territoriales :-198 363,60 EUR au titre du coût de l'investissement ;-178 527,24 EUR au titre du coût de financement et des frais fiscaux ;119 018,16 EUR au titre du gros entretien et renouvellement (GER) La durée du bail a été fixée à 30 ans.
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Source: OJS 2013/S 036-056169 (2013-02-15)