Appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif assorti d'une convention de mise à disposition non détachable portant sur la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance, sur le site de l'espace "Louis Dumas", d'une salle socio-culturelle multifonctionnelle
Bail emphytéotique administratif et convention non détachable de mise à disposition, en application de l'article L 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur la construction, sur le site de l'espace "Louis Dumas", d'une salle socio-culturelle multifonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-02-01
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Avis de marché
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