Appel à candidature en vu de la conclusion d'un Bail emphytéotique administratif assorti d'une convention de mise à disposition non détachable portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'une cité scolaire à Grand-Case - Saint-Martin (art. L1311.2 et suivants du code des collectivités territoriales)
La collectivité de Saint-Martin a choisi une procédure comprenant deux phases: sélection des candidats résultant de l'appel public à concurrence, puis choix de l'emphytéote suite à la négociation avec le ou les candidats retenus à présenter une offre.
L'opérateur privé sera le maître d'ouvrage de l'opération. Cellui-ci devra répondre au programme détaillé, rédigé par la collectivité de Saint-Martin.
Sera conclu avec l'opérateur privé un ensemble contractuel constitué par:
— un bail emphytéotique en vue de la réalisation "d'une opération d'intérêt général" régi par l'article L1311.2 et suivants du code des collectivités territoriales.
Le bail précisera les conditions de "retour" des ouvrages dans le patrimoine de la collectivité de Saint-Martin.
— Une convention des ouvrages conçus, financés et réalisés par l'emphytéote ainsi que toutes les conventions particulières que le candidat admis sera amené à proposer dans le cadre de l'opération, notamment dans le cadre d'une installation photovoltaïque.
Description du projet et performances attendues: La conception, le financement et la construction de la cité scolaire comprennent: les locaux d'enseignement général; les locaux d'accompagnement des enseignants; les locaux administratifs; les locaux d'accueil/santé; les locaux de restauration; les locaux de maintenance; les locaux de sanitaires; les espaces extérieurs et équipements sportifs; les logements de fonction; les parkings en nombre suffisants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-18
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Avis de marché
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